Mesures d'urgence COVID-19

Mesures d'urgence COVID-19

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Région, son Agence de développement économique et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19.

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte de manière importante l’activité des entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes. Afin de les soutenir, l’ensemble des pouvoirs publics se sont mobilisés pour accompagner les entreprises et leur apporter les réponses les plus adaptées à la situation d’urgence à laquelle elles sont confrontées.

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met également en place un espace COVID-19 sur Ambition Eco - portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.

 

Informations mises à jour le 7 septembre 2020 à 10h.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Le plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes

Fonds national de solidarité Etat-Région

L'Etat et les Régions ont mis en place un fonds national de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise et garantir une rémunération d'urgence aux professionnels sinistrés par l'arrêt total de leur activité.

Ce fonds s'adresse aux TPE (0 à 10 salariés compris), indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations à caractère économique réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (CA) ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Ce fonds est reconduit pour les secteurs suivants : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises des secteurs connexes et artistes auteurs (voir liste des activités concernées en annexes 1 et 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020), au titre des pertes des mois de juillet, aout et septembre 2020.

Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l'aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros.

Concernant les discothèques :

  • Le volet 2 est accessible sans condition d’effectif, de chiffre d'affaires ou de bénéfice imposable,
  • Le volet 2 du Fonds National de Solidarité est renforcé avec une aide allant de 2 000 € jusqu’à 45 000 €.

Les modalités d’octroi pour les 2 volets sont les suivantes :

  • VOLET 1 : Le dépôt d'une demande d'aide s'effectue sur le site www.impot.gouv.fr . Le fonds de solidarité restera accessible aux secteurs les plus touchés jusqu’à la fin de l’année 2020.
  • VOLET 2 : Pour plus d'informations sur ce second volet et déposer une demande d'aide, CLIQUEZ ICI .

Les entreprises concernées par les élargissements, qui auraient déjà bénéficié du volet 2, peuvent demander un versement complémentaire égal à la différence entre ce qu’elles auraient dû toucher et le montant de subvention déjà perçu.

Les discothèques qui n’auraient pas bénéficié du volet 1 pourront accéder directement au volet 2 sous certaines conditions. Les demandes d’aides seront prochainement accessibles.

Toutes les informations sur le Fonds national de solidarité sont à retrouver ici :

Le Fonds de Solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

Pour en savoir plus, questions réponses sur le fonds national de solidarité.

 

Prêt Artisan et Commerçant – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Pour ce faire, elle a proposé à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de capitaliser sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes en l’élargissant aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Eligibilité : prêt disponible pour les ressortissants CMA, en cours de déploiement pour ressortissants CCI
  • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
  • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
  • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
  • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
  • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
  • Pas de frais de dossier

Prêt mobilisable pour les artisans ressortissants des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et en cours de déploiement pour les commerçants ressortissants des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Consulter le détail de ce dispositif ICI

Fonds Région unie : "Tourisme, Hôtellerie et Restauration" et "Microentreprises & Associations"

Afin de préserver les emplois et garantir la cohésion sociale, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre d'une mobilisation des collectivités locales pour agir de manière coordonnée, crée le Fonds "Région Unie".

Les ressources de ce fonds permettent ainsi de déployer deux aides :

1. Fonds Région unie - Tourisme, Hôtellerie et Restauration

Cette aide vise à soutenir les acteurs du tourisme et de l’hébergement, affectés par la crise. Elle repose sur le Fonds d’urgence Tourisme et consiste en une subvention d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

Cette aide n'est plus accessible depuis le 31 août.

2. Fonds Région unie - Microentreprises & Associations :

En partenariat étroit avec la Banques des Territoires et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable destinée :

  • Aux associations employeuses et coopératives
  • Aux micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d'affaires annuel ou le total n'excède pas 2 M€
  • Sans restrictions sur l'activité ( y compris les professions libérales réglementées)
  • A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Montant compris entre 3 000 € et 20 000
  • Durée 5 ans dont 2 ans en différé
  • Pas de garantie et de cofinancement exigés
  • Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Consulter les modalités précises du Fonds Région unie : ICI

Etre accompagné par de l'expertise comptable et/ou juridique

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’accompagnement d’un expert-comptable pour revoir ses prévisionnels et bilan et/ou d'un expert juridique en droit du travail pour la mise en place du chômage partiel ou la gestion des congés. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics"

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté mercredi 22 avril, le plan régional de relance en faveur du BTP. Il comporte notamment une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à soutenir le secteur du BTP et à amplifier les commandes passées par les collectivités.
La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes.
La Région relance ses propres chantiers. Elle n’appliquera pas de pénalités de retard.
La Région débloque une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les entreprises du BTP à faire face aux surcoûts des chantiers.
Enfin, la Région, engage un vaste plan de relance de 150 millions d’euros afin de favoriser très rapidement la commande publique et inciter ainsi tous les maîtres d’ouvrages, notamment les communes, à relancer les chantiers avec la garantie du soutien de la Région.

Soutien régional d’urgence "Transports"

Soutien d'urgence aux transporteurs scolaires ou interurbains titulaires d'un contrat (marché ou délégation de service public) avec la Région, en direct ou via une Autorité organisatrice de second rang (AO2) ou un département délégataire.

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle.

Etre orienté vers les bons interlocuteurs, territoire par territoire

Hotline régionale

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h :

0 805 38 38 69

En cas de saturation du numéro, vous avez également la possibilité de déposer vos demandes sur ce formulaire

Les chambres consulaires : interlocuteur des entreprises

Le Gouvernement a décidé de positionner les Chambres consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres sont ainsi mobilisées avec le soutien technique de l’Etat. Elles sont disponibles par email ou par téléphone dans chaque département de la région : leurs coordonnées sont répertoriées dans ce document.

Bénéficier d'un soutien en trésorerie

Nouveau dispositif d’aide au soutien de la trésorerie des entreprises

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020, avait prévu la mise en place d'avances remboursables et de prêts bonifiés pour les entreprises touchées par la crise du Covid-19.

Le décret du 12 juin 2020 vient préciser les modalités d'attribution de ce nouveau soutien financier aux entreprises en difficulté.

Sont éligibles à ce nouveau dispositif :

Les petites et moyennes entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

  • ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l'Etat (PGE) suffisant pour financer son exploitation, le cas échéant après l'intervention du médiateur du crédit ;
  • justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation ;
  • ne pas faire l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité. A noter cependant que les entreprises redevenues in bonis par l'arrêté d'un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.

Les entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés constituent la cible privilégiée de ce dispositif discrétionnaire. L’objectif est de soutenir des entreprises qui présentent de réelles perspectives de redressement, en tenant compte de leur positionnement économique et industriel, en particulier leur savoir-faire reconnu et à préserver, leur position critique dans une chaîne de valeur ainsi que leur importance au sein du bassin d’emploi local.

Le montant de l'aide est limité à :

  • pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;
  • pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible ; par exception, pour les entreprises innovantes, si ça leur est plus favorable, jusqu'à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible.

L'entreprise doit adresser sa demande au comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Liste des secrétaires permanents de CODEFI par département.

Prêts de trésorerie garantis par l'Etat

L'Etat se mobilise à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir de 70 à 90 % les prêts de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. L'Etat pourra garantir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés jusqu’au 31 décembre 2020. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

L’Etat, par un arrêté publié le 7 mai, a décidé d’élargir les bénéficiaires. A présent, les entreprises sous procédure collective depuis le 1er janvier 2020 et certaines sociétés civiles immobilières, jusque-là exclues, peuvent désormais profiter du dispositif. Le PGE est étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaire des plateformes de financement participatif. Pour en savoir plus : ici

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice de ce prêt de trésorerie garanti par l’Etat. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat en consultant la FAQ dédiée.

Activer le plan d'urgence régional pour l'économie

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars 2020 les dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 750 M€ d’engagements et de garanties.

Cliquez sur la rubrique "le plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes" pour consulter les mesures de soutien en trésorerie de la Région.

Plan de soutien aux entreprises - Bpifrance

Bpifrance se mobilise pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Toutes les mesures exceptionnelles mises en place par Bpifrance sont disponibles ici.

Pour vous renseigner sur ces prestations, contactez le 0 969 370 240 (numéro vert service et appel gratuit).

Plan d'urgence aux start ups

Le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance unissent leurs efforts pour soutenir les investisseurs privés. En plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises mises en place par le Gouvernement, les start-ups peuvent bénéficier de mesures spécifiques :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds ;
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
  • Le maintien du soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.).

Mais aussi :

  • Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

Depuis le 8 mai, les « jeunes entreprises innovantes (JEI) » peuvent désormais bénéficier du PGE Soutien Innovation .

Ce statut fiscal correspond aux entreprises qui répondent à ces critères :

  • Être une PME ;
  • Avoir moins de 8 ans d'existence ;
  • Être indépendante ;
  • Réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Plan national de soutien au tourisme

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique qui doit permettre de soutenir tous les professionnels du tourisme, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Parmi les mesures de ce plan à destinations des entreprises :

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire. Par ailleurs l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, et ce jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des 2/3 la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.

Les engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du Comité interministériel, afin de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.

Une plateforme a été développée pour permettre à chaque entreprise de la filière tourisme d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier : après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple: Accéder au site

Mesures du réseau bancaire

Le réseau bancaire se mobilise pour :

  • Procéder à une instruction accélérée de crédit pour les situations de trésorerie tendues (délai de 5 jours),
  • Reporter les remboursements de crédits jusqu’à 6 mois,
  • Supprimer des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.

Contactez vos banquiers pour mettre en place ces mesures.

  • En cas de difficultés pour la mise en place de solutions avec vos banques, un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) est mis en place pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Organiser mes ressources humaines

L'Activité partielle

Les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restrictions horaires pourront bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’à la levée de la fermeture. Cela représente 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Pour déclarer son entreprise en activité partielle :

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif : site du ministère du Travail.

Si vous avez besoin d'aide pour faire votre demande, vous pouvez appeler le 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer (service gratuit). Pour toute demande d’assistance technique, contactez le support technique par courriel : .

Pour plus d'informations, consultez cette FAQ pour les entreprises et les salariés.

Le télétravail

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Protection de la santé des salariés

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

Pour plus de précisions, consultez : ICI

 

Reporter les charges sociales, fiscales et fixes

Report des cotisations sociales

Afin de tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d’activité dans certaines zones géographiques, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées.

Le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 octobre est possible, sans demande préalable pour les employeurs dans les situations suivantes :

  • l’activité est nouvellement empêchée : cafés restaurants en zones d’alerte maximale, ainsi que les salles de sport dans les zones d’alerte maximale ou dans les zones d’alerte renforcée ;
  • l’activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…) ;
  • les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane, l’état d’urgence sanitaire s’y étant terminé très récemment.

Le report des cotisations est également possible le 5 ou le 15 octobre pour les employeurs dont l’activité est nouvellement limitée : cafés dont l’heure de fermeture est anticipée dans les zones d’alerte renforcée. Dans ce cas,

Important : le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf.
Quelle que soit leur taille, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via l'espace en ligne.

 

Plan de réglement des dettes fiscales pour les TPE/PME

Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.

Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, et dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.

Il s’agit notamment :

  • de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être versés de mars à mai 2020
  • des soldes d’impôt sur les sociétés et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui devaient être versés entre mars et mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée au 30 juin 2020.

Ces plans sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois. L’administration fiscale calcule cette durée en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 12 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

L’entreprise doit effectuer une demande à l’aide d’un formulaire de demande de règlement spécifique « Covid -19 »

  • depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel,
  • ou par courriel, ou courrier, adressé à son service des impôts des entreprises.

La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2020.

Retrouvez l'ensemble des informations et documents sur la page dédiée du Ministère de l'Economie et des Finances

Remise d'impôt direct sur justificatif

  • Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
  • Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
  • Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Adressez-vous au service des impôts des entreprises dont vous dépendez (formulaire disponible ICI), vous pouvez également aller sur ce site.

Report de paiement des charges fixes

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des charges courantes (loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté.

Peuvent bénéficier de ces mesures les entreprises éligibles au fonds de solidarité, ainsi que les entreprises en cessation de paiement ou en difficulté au sens du règlement de la Commission européenne.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur...). Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

L'ordonnance du 26 mars 2020 précise les mesures et prévoit notamment :

  • l'interdiction de l'interruption ou de la suspension de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour les entreprises concernées, à compter du 26 mars 2020 et jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire ;
  • la possibilité pour ces entreprises de demander l'échelonnement du paiement des factures correspondantes, sans aucune pénalité, auprès des fournisseurs et services distribuant l'eau potable ainsi que pour des fournisseurs d'énergie dont l'ordonnance dresse la liste (article 3) ;
  • l'interdiction d'application de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.

Consultez cette vidéo explicative sur le report de paiement des loyers.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME des secteurs suivants : hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Faciliter mes relations contractuelles

Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises aide les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. A ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Plus d'informations ici

Médiation du crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes

Absence de pénalités de retards pour les marchés publics d'Etat et des collectivités locales

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Consulter la foire aux questions & les initiatives

Foire aux questions & initiatives

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