Mesures d'urgence COVID-19

Mesures d'urgence COVID-19

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Région, son Agence de développement économique et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19.

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte de manière importante l’activité des entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes. Afin de les soutenir, l’ensemble des pouvoirs publics se sont mobilisés pour accompagner les entreprises et leur apporter les réponses les plus adaptées à la situation d’urgence à laquelle elles sont confrontées.

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met également en place un espace COVID-19 sur Ambition Eco - portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.

 

Informations mises à jour le 19 mai 2020 à 11h30.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Le plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes

Fonds national de solidarité Etat-Région

L'Etat et les Régions ont mis en place un fonds national de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise et garantir une rémunération d'urgence aux professionnels sinistrés par l'arrêt total de leur activité.

Ce fonds s'adresse aux TPE (0 à 10 salariés compris), indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations à caractère économique réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (CA) ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et :

Pour l'aide versée au titre du mois d'avril :

  • qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ;
  • OU qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ;

Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.

  • Pour l’aide versée au titre du mois de mai : ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % au mois de mai 2020 par rapport au mois de mai 2019 OU si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;

Pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde pourront désormais également bénéficier du fonds de solidarité.

Le Fonds national de solidarité se décline en 2 volets :

  • Volet 2 : aide complémentaire forfaitaire, non renouvelable, allant de 2 000 jusqu'à 5 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas. Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1. Elles doivent également remplir les conditions suivantes :
  1. avoir bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité,
  2. employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée, OU avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros,
  3. leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020,
  4. s'être vues refuser un prêt de trésorerie d'un montant "raisonnable" par sa banque (ou en cas d'absence de réponse de la part de sa banque dans un délai de 10 jours).

Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité élargit les modalités d'accès au dispositif (volet 2).

Les Régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet. Le Fonds national de solidarité - volet 2 ne peut être sollicité qu'une seule fois. VOUS POUVEZ EFFECTUER UNE DEMANDE D'AIDE POUR LE VOLET 2 ICI.

Toutes les informations sur le Fonds national de solidarité sont à retrouver ici :

Le Fonds de Solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (version consolidée au 13 mai 2020)

Pour en savoir plus, questions réponses sur le fonds national de solidarité.

Fonds régional d'urgence pour les entreprises situées dans le périmètre d'un foyer contamination ("cluster")

Certaines entreprises ont fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité avant les mesures nationales annoncées le 12 mars 2020. Ces entreprises ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire.

La Région leur apporte un soutien renforcé en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 10 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et porte prioritairement sur la prise en compte du capital d'emprunts déjà contractés pour financer des investissements et sur des investissements réalisés récemment sans recours à des emprunts bancaires.

Consulter le détail de ce dispositif : ICI

Aide aux entreprises commerciales et artisanales à l'acquisition de plaques de protection de type "plexiglass"

Ce dispositif vient en aide aux :

  • Commerçants (ressortissants des CCI) ouverts ou non pendant la période de confinement,
  • Artisans (ressortissants des CMA) ouverts ou non pendant la période de confinement,
  • Avocats.

Ce dispositif a pour but de les aider à aménager leurs comptoirs avec une vitre de protection de type "plexiglass" ainsi que tout équipement afférent.

Cette aide prend la forme d’une subvention d’un montant de 500 € maximum et s'adresse aux micro entreprise, TPE et PME.

Consulter le détail de ce dispositif : ICI

Soutien aux officines à l'acquisition de plaques de protection de type "plexiglass"

Pour les officines de la région Auvergne-Rhône-Alpes (à l’exclusion des pharmacies à usage intérieur aux hôpitaux), qui équipent leurs comptoirs d’un matériel de protection de type plexiglass ou autre, la Région s’engage à leur verser une aide forfaitaire d’un montant maximum de 500 €. Ce soutien se veut très simple et entièrement dématérialisé.

Pour consulter les détails de ce dispositif et déposer une demande d'aide, cliquez ici.

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. Pour répondre à ce besoin vital, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance mettent en place un produit bancaire unique et attractif à destination des TPE (hors Entreprises Individuelles), PME, et des associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié, et qui répondent aux critères suivants :

  • au moins 1 an,
  • disposant d'un bilan,
  • et qui rencontrent une situation de fragilité temporaire dans le contexte de crise sanitaire lié au covid-19 ou un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Prêt à taux zéro et sans frais de dossier ;
  • Montant : De 10 000 € à 100 000 €. Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur. Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égaux au montant du prêt ;
  • Durée : 7 ans dont de 2 différé ;
  • Accord et versement des fonds dans un délai de 10 jours ;
  • Distribué par Bpifrance en lien avec les réseaux bancaires de proximité ;
  • Le co-financement bancaire est systématiquement recherché.

Consulter le détail de ce prêt : ICI

Prêt Artisan et Commerçant – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Pour ce faire, elle a proposé à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de capitaliser sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes en l’élargissant aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Eligibilité : prêt disponible pour les ressortissants CMA, en cours de déploiement pour ressortissants CCI
  • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
  • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
  • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
  • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
  • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
  • Pas de frais de dossier

Prêt mobilisable pour les artisans ressortissants des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et en cours de déploiement pour les commerçants ressortissants des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Consulter le détail de ce dispositif ICI

Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics"

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté mercredi 22 avril, le plan régional de relance en faveur du BTP. Il comporte notamment une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à soutenir le secteur du BTP et à amplifier les commandes passées par les collectivités.
La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes.
La Région relance ses propres chantiers. Elle n’appliquera pas de pénalités de retard.
La Région débloque une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les entreprises du BTP à faire face aux surcoûts des chantiers.
Enfin, la Région, engage un vaste plan de relance de 150 millions d’euros afin de favoriser très rapidement la commande publique et inciter ainsi tous les maîtres d’ouvrages, notamment les communes, à relancer les chantiers avec la garantie du soutien de la Région.

Soutien régional d’urgence "Transports"

Soutien d'urgence aux transporteurs scolaires ou interurbains titulaires d'un contrat (marché ou délégation de service public) avec la Région, en direct ou via une Autorité organisatrice de second rang (AO2) ou un département délégataire.

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle.

Fonds régional d’urgence "Tourisme et Hébergement"

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

Pour bénéficier du fonds régional d'urgence "Tourisme et Hébergement", consulter la fiche d'aide : ICI

Fonds régional d’urgence "Culture"

Les acteurs culturels sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour bénéficier du fonds régional d'urgence "Culture", consulter la fiche d'aide : ICI

Fonds régional d’urgence "Evènementiel"

Les acteurs de l’événementiel sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour bénéficier du fonds régional d'urgence "Evènementiel", consulter la fiche d'aide : ICI

Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention

La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient en aide aux entreprises et partenaires qui sont en lien avec elle :

  • Doublement du montant des avances sur marchés publics sur demande
  • Doublement du montant des avances sur subventions dans la limite de 20% pour les subventions d'investissement et de 40% pour les subventions de fonctionnement sur demande
  • Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
  • Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.

Pour plus d'informations cliquez ICI

Maintien des subventions régionales

Lorsque le contexte de crise sanitaire entraîne l’annulation d’un projet ayant fait l’objet d’une subvention régionale, la Région prend en compte les dépenses décaissées par le bénéficiaire, dans la limite du respect de la réglementation nationale et européenne.

Cette disposition s’appliquera aux projets abandonnés à compter du 28 février 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire augmentée d'une durée de deux mois. Cette mesure vise tous les évènements auxquelles la Région était associée, notamment ceux à caractère culturel et économique.

Pour plus d'informations cliquez ICI

Suspension des remboursements des prêts régionaux

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région suspend pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie et avances accordés.

Pour plus d'informations cliquez ICI

Suspension des loyers dus à la Région

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend sur demande pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.

Pour plus d'informations cliquez ICI

Plateforme régionale : approvisionnement des masques

Dans le contexte d’urgence sanitaire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec La Poste, se mobilisent pour le maintien de l’activité économique et la reprise de l’activité dans les meilleures conditions possibles, incluant la protection des chefs d’entreprises et de leurs collaborateurs.

Ils proposent aux petites entreprises de moins de 20 salariés, commerçants et artisans de la région, de pouvoir acheter en toute sécurité des masques en tissu lavables et réutilisables, répondant à la catégorie 1. Les commandes sont limitées à une commande par trente jours et par entreprise. Le conditionnement est effectué en lots de 20 et 50 masques.

Pour acheter des masques fabriqués en région Auvergne-Rhône-Alpes, cliquez ici

Accompagnement-conseils spécifiques COVID-19 de la Région

Etre accompagné par de l'expertise comptable et/ou juridique

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’accompagnement d’un expert-comptable pour revoir ses prévisionnels et bilan et/ou d'un expert juridique en droit du travail pour la mise en place du chômage partiel ou la gestion des congés. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Développer la performance de mon entreprise

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert pour adapter ses processus et ressources afin de maintenir la production et les flux et de maintenir une cohésion d’équipe à distance. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Réussir la transition numérique de mon entreprise

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert pour faire un état des lieux de son système d’informations (SI), maintenir sa présence auprès de ses clients et partenaires et anticiper la fin du confinement avec un système opérant. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Maîtriser ma gestion financière pour améliorer mes résultats

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert pour être accompagnée dans la mise en œuvre de solutions d’urgence, de pilotage de la trésorerie, de construction de ses budgets prévisionnels et de sa stratégie financière de redéploiement. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Réussir ma levée de fonds

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert pour identifier les sources de financement adaptés à sa situation et/ou modifier sa stratégie de financement dans le but d’intégrer cette période de crise. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Renforcer mes fonctions commerciales et marketing

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert pour repenser sa stratégie commerciale, adapter son discours et ses outils de vente et préparer la reprise d’activité de ses services commerciaux et marketing. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Maîtriser les choix stratégiques de mon entreprise

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet au chef d’entreprise d’être conseillé par un consultant expert pour continuer d’exercer son rôle et maîtriser ses choix de gouvernance. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Caractériser la valeur de mon entreprise face aux cybermenaces

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert pour être accompagné sur la sécurisation de son activité en situation de télétravail généralisé, de se prémunir des risques cyber (perte, vol de données, prise de contrôle à distance, rançongiciel). Consulter le détail de ce dispositif ICI.

 

Optimiser ma politique d’innovation

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert pour mettre en place une off­re innovante adaptée aux enjeux de ses clients pendant et après la crise et retravailler son business model. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Accélérer ma croissance à l’international

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert pour répondre aux difficultés rencontrées actuellement dans son activité à l'international. Grâce à la plateforme "Solution internationale", nous identifions la problématique de l'entreprise et répondons à ses besoins : RH, gestion de filiale, accès aux dispositifs d'aides locales.. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Professionnaliser la gestion de mes ressources humaines

En complément du plan d’urgence de soutien aux entreprises, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte certains de ces dispositifs d’accompagnement-conseils pour répondre aux besoins et problématiques des entreprises durant cette période de crise.

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’aide d’un consultant expert, de formation pour optimiser la gestion de son capital humain : management à distance, télétravail, engagement des équipes, restructuration afin de préparer une reprise sereine. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Etre orienté vers les bons interlocuteurs, territoire par territoire

Hotline régionale

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au :

0 805 38 38 69

En cas de saturation du numéro, vous avez également la possibilité de déposer vos demandes sur ce formulaire

Les chambres consulaires : interlocuteur des entreprises

Le Gouvernement a décidé de positionner les Chambres consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres sont ainsi mobilisées avec le soutien technique de l’Etat. Elles sont disponibles par email ou par téléphone dans chaque département de la région : leurs coordonnées sont répertoriées dans ce document.

Bénéficier d'un soutien en trésorerie

Prêts de trésorerie garantis par l'Etat

L'Etat se mobilise à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir de 70 à 90 % les prêts de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. L'Etat pourra garantir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés jusqu’au 31 décembre 2020. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

L’Etat, par un arrêté publié le 7 mai, a décidé d’élargir les bénéficiaires. A présent, les entreprises sous procédure collective depuis le 1er janvier 2020 et certaines sociétés civiles immobilières, jusque-là exclues, peuvent désormais profiter du dispositif. Le PGE est étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaire des plateformes de financement participatif. Pour en savoir plus : ici

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice de ce prêt de trésorerie garanti par l’Etat. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat en consultant la FAQ dédiée.

Activer le plan d'urgence régional pour l'économie

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars 2020 les dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 750 M€ d’engagements et de garanties.

Cliquez sur la rubrique "le plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes" pour consulter les mesures de soutien en trésorerie de la Région.

Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA

Les entreprises en difficulté peuvent demander un remboursement anticipé des créances d'impôts sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursements des crédits TVA.

  • Crédits d'impôts sur les sociétés : la télédéclaration est à effectuer sur le site des impôts sur son espace professionnel.
  • Remboursement de crédit de TVA : pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Plan de soutien aux entreprises - Bpifrance

Bpifrance se mobilise pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Toutes les mesures exceptionnelles mises en place par Bpifrance sont disponibles ici.

Pour vous renseigner sur ces prestations, contactez le 0 969 370 240 (numéro vert service et appel gratuit).

Plan d'urgence aux start ups

Le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance unissent leurs efforts pour soutenir les investisseurs privés. En plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises mises en place par le Gouvernement, les start-ups peuvent bénéficier de mesures spécifiques :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds ;
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
  • Le maintien du soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.).

Mais aussi :

  • Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

Depuis le 8 mai, les « jeunes entreprises innovantes (JEI) » peuvent désormais bénéficier du PGE Soutien Innovation .

Ce statut fiscal correspond aux entreprises qui répondent à ces critères :

  • Être une PME ;
  • Avoir moins de 8 ans d'existence ;
  • Être indépendante ;
  • Réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Plan national de soutien au tourisme

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique qui doit permettre de soutenir tous les professionnels du tourisme, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Parmi les mesures de ce plan à destinations des entreprises :

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire. Par ailleurs l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, et ce jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des 2/3 la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.

Les engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du Comité interministériel, afin de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.

Une plateforme a été développée pour permettre à chaque entreprise de la filière tourisme d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier : après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple: Accéder au site

Mesures du réseau bancaire

Le réseau bancaire se mobilise pour :

  • Procéder à une instruction accélérée de crédit pour les situations de trésorerie tendues (délai de 5 jours),
  • Reporter les remboursements de crédits jusqu’à 6 mois,
  • Supprimer des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.

Contactez vos banquiers pour mettre en place ces mesures.

  • En cas de difficultés pour la mise en place de solutions avec vos banques, un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) est mis en place pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Organiser mes ressources humaines

L'Activité partielle

Face à la crise, la mise en place du chômage partiel vous est proposée pour gérer au mieux les effectifs de votre entreprise.

L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié.

Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC.

La demande est dématérialisée et s'effectue sur ce site.

Vous pouvez tester votre éligibilité à l'activité partielle ICI.

Le décret du 26 mars 2020 organise l'allègement de la procédure administrative :

1. L'employeur a désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif.

Cependant à titre exceptionnel, les demandes d'autorisation d'activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu'au 30 avril 2020.

2. Les services de l'Etat (Direccte) répondent sous 48h. L'absence de réponse sous 48h vaut décision d'accord.
3. L'avis rendu par le CSE, qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l’activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle.
4. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).

Pour plus d'informations, consultez cette FAQ pour les entreprises et les salariés.

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les hôtels, cafés, restaurants, les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Le télétravail

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Mise en arrêt d’un salarié

Devant garder un enfant de moins de 16 ans, si aucune solution de télétravail ne peut être retenue : c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié , déclarer l’arrêt de travail. Vous pouvez dans tous les cas contacter le référent unique de la DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes : .

Protection de la santé des salariés

Consultez les mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés ici.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

Pour plus de précisions, consultez : ICI

 

Reporter les charges sociales, fiscales et fixes

Report des cotisations sociales

  • Pour les entreprises : En mai, les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées en mars et avril seront reconduites. Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de report vous seront accordées sur demande. Si vous avez moins de 5 000 salariés, aucune demande préalable n’est nécessaire. Plus d'informations ici
  • Pour les indépendants :
    • Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril et 5 mai ont été reportées.
      Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020
    • L’échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est également reportée.
      Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir en 2020
    Plus d'informations ici.
  • Pour les autoentrepreneurs : consultez ce site.

Pour vos contacts avec l’URSSAF, privilégiez l’utilisation de votre espace professionnel sur la plateforme URSSAF.

Pendant la période de fermeture (mars à juin), une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs suivants : hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique, pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Report des échéances fiscales

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ainsi que de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur votre espace particulier ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin.

Consulter le calendrier des échéances fiscales.

Le détail des mesures concernant les échéances fiscales est disponible ici.

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Adressez-vous au service des impôts des entreprises dont vous dépendez (formulaire disponible ICI), vous pouvez également aller sur ce site.

Remise d'impôt direct sur justificatif

  • Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
  • Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
  • Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Adressez-vous au service des impôts des entreprises dont vous dépendez (formulaire disponible ICI), vous pouvez également aller sur ce site.

Report de paiement des charges fixes

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des charges courantes (loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté.

Peuvent bénéficier de ces mesures les entreprises éligibles au fonds de solidarité, ainsi que les entreprises en cessation de paiement ou en difficulté au sens du règlement de la Commission européenne.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur...). Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

L'ordonnance du 26 mars 2020 précise les mesures et prévoit notamment :

  • l'interdiction de l'interruption ou de la suspension de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour les entreprises concernées, à compter du 26 mars 2020 et jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire ;
  • la possibilité pour ces entreprises de demander l'échelonnement du paiement des factures correspondantes, sans aucune pénalité, auprès des fournisseurs et services distribuant l'eau potable ainsi que pour des fournisseurs d'énergie dont l'ordonnance dresse la liste (article 3) ;
  • l'interdiction d'application de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.

Consultez cette vidéo explicative sur le report de paiement des loyers.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME des secteurs suivants : hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Faciliter mes relations contractuelles

Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises aide les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. A ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Plus d'informations ici

Médiation du crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes

Absence de pénalités de retards pour les marchés publics d'Etat et des collectivités locales

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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