Plan de relance & mesures économiques

Plan de relance & mesures économiques

Adopté lors de l’Assemblée plénière des 8 et 9 juillet 2020, le plan de relance économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’élève à un milliard d’euros sur 3 ans (qui génère un effet levier de 3 milliards €) afin d’accompagner les entreprises et les collectivités locales.

Ce plan s’articule autour de 4 axes principaux : 

  • Volet territoires (443 M€)
  • Volet économie régionale et de proximité (140 M€)
  • Volet emploi (335 M€)
  • Volet développement durable et numérique ( 115 M€).

 

Cette page a pour vocation d'informer sur les aides nationales et régionales et d'orienter les entreprises pour le dépôt de leurs dossiers.

Informations mises à jour le 20 novembre 2020 à 11h.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.

PLAN DE RELANCE REGIONAL

Volet Territoires

Relancer les projets matures des CONTRATS PLAN ETAT REGION

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accélère l’attribution des subventions pour les chantiers fléchés dans le Contrat Plan Etat Région (CPER) dont le démarrage des travaux est justifié avant le 30 juin 2021.

Mettre en place un "Bonus Relance" pour les collectivités locales

Le Bonus est :

  • Prévu pour toutes les communes de moins de 20 000 habitants dans la limite de 1 dossier par commune
  • Fixé à un taux maximum de 50% d’une dépense subventionnable comprise entre 3 000 € et 200 000 € HT
  • Centré sur les projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …).

Sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voirie, réseaux et acquisition de matériel.

  • Dates clefs :
    • 31 mars 2021 : date limite de dépôt des dossiers
    • 30 juin 2021 : date limite de démarrage des travaux

Lancement d'une nouvelle génération de Contrats Ambition Région

La Région, en partenariat avec les collectivités locales, injectera 220 M€ pour aider les communes à lancer des projets pour l’année 2021 au travers de la deuxième génération des Contrats Ambition Région.

Dépôt des dossiers :

Accompagner des stations de montagne ayant connu une mauvaise saison 2019-2020 par des mesures de relance exceptionnelle

Un dispositif adossé au système assurantiel Nivalliance est mis en place par les stations. Les stations éligibles au dispositif régional devront obligatoirement être indemnisées au préalable par Nivalliance.

Volet Economie régionale et de proximité

Soutenir l'économie de proximité - Commerce et Artisanat

  • « Solution Performance globale - Financer mon investissement commerce et artisanat » :

Pour les entreprises relevant du secteur de la restauration, la construction et l’aménagement de terrasses et pergolas seront dorénavant éligibles.

Plus d'informations : ICI

  • « Solution Performance globale - Financer mon investissement - Aider exceptionnellement les commerçants et artisans impactés par la crise COVID-19 » :

Il s'agit d'une subvention d'investissement pour les commerçants, y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers et artisans afin de prendre en charge une partie des coûts liés à l'investissement liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion, notamment les dépenses liées à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile.
Le taux de financement est de 80 % des dépenses éligibles pour une aide plafonnée à 5 000 €.

Plus d'informations : ICI

  • « Solution Performance globale - Financer mon investissement - Aider les activités non sédentaires » :

Ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement s'adapte aux particularités des professionnels des marchés. Prise en charge des dépenses d’investissement (équipement, étals, véhicules…), avec un taux de financement de 25 % des dépenses éligibles pour une aide comprise entre 500 et 10 000€.

Plus d'informations : ICI

Soutenir l'économie de proximité - Numérique et digitalisation

  • Solution Performance globale - Développer « Mon commerce en ligne » :

Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, e.commerce, adhésion à une market place, référencement, etc...).

Plus d'informations : ICI

  • La mise en relation avec des prestataires régionaux :

Pour aider, les entreprises pour la création d’un site internet, un annuaire régional est mis en place :

Plus d'informations : ICI

  • Programme Atouts numériques :

Un accompagnement personnalisé sur un projet numérique, par exemple : aide à la rédaction d’un cahier des charges pour la création d’un site internet :

Plus d'informations : ICI

Soutenir l'économie de proximité - Aider les initiatives locales

  • « Solution Performance territoriale - Développer des outils de territoire pour le commerce en ligne »

Cette aide s'adresse aux collectivités locales (communes, EPCI) et aux unions commerciales, management de centre ville et offices de commerce... Elle permet de prendre en charge une partie des coûts d'investissement et de fonctionnement afin de développer des sites vitrines ou de vente pour le commerce en ligne, améliorer le référencement, organiser des systèmes de click and collect....

Plus d'informations : ICI

  • « Solution Performance territoriale - Aménager un premier ou dernier commerce » :

Cette subvention allant jusqu’à 50 000 €, s’adresse aux communes et EPCI de moins de 5 000 habitants qui souhaitent créer ou aménager un commerce.

Plus d'informations : ICI

Soutenir l'économie de proximité - Investissements touristiques

La Région consacre 40 M€ sur trois ans.

    • Accélération des financements en investissement dans le secteur thermal
    • Aide aux hébergements touristiques : ICI
    • Bonification des taux d’intervention de 15 à 20 % pour l’hôtellerie familiale et indépendante (2,5 M€)

Développer un outil innovant de mise en réseau des sous-traitants et des donneurs d'ordre

La création d’une market place doit permettre une mise en relation les sous-traitants régionaux avec les donneurs d’ordre du secteur industriel et de service à l’industrie de la Région (publics et privés).

Le portage est assuré par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

 

 

Accompagner les acteurs du tourisme

En finançant l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les professionnels du tourisme. Un plan de relance est en cours de déploiement afin, d’une part, de relancer la consommation touristique par des actions et de communication adaptées à chaque cible et d’autre part, accélérer la transition vers un tourisme plus durable et bienveillant. Les entreprises du secteur touristique peuvent s’adresser directement à Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme afin d’être accompagnées en matière de professionnalisation, de marketing et de développement.

www.auvergnerhonealpes-tourisme.com

 

 

 

Volet Emploi

Accompagner les entreprises qui ont produit du matériel de protection dans le cadre de la crise

L'aide "Solution Performance globale - Investir dans la production de matériel de protection et de santé" permet de financer les projets de développement capacitaire ou de diversification d’entreprises déjà ancrées en Auvergne-Rhône-Alpes sur les marchés des équipements de protection individuelle (EPI) en période de crise sanitaire pour permettre aux entreprises régionales d’être compétitives face à la concurrence étrangère.

Cette subvention est en fonction :

  • du nombre d’emplois créés (défini en fonction du territoire d’implantation) ;
  • du territoire d’implantation retenu ;
  • de l’apport / plus-value du projet à la chaine de valeur de la filière ;
  • de l’intérêt par rapport à la gestion d’une crise sanitaire (type Covid-19).

Plus d'informations : ICI

Sécuriser l'écosytème de recherche des entreprises de santé et pharmaceutiques

Soutien aux projets de recherche, aux équipements, et infrastructures permettant d’ancrer les activités de recherche et d’innovation sur le territoire et de renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Région (100 M€ d’ici 2022, principalement dans les domaines de l’ environnement du numérique, et de la santé qui mobilisera 50 M€ de financements).

Accompagner l'installation des sièges d'ETI ou Grands Groupes en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Les missions « Invest » menée par l'agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises sont réorientés pour proposer une évolution de la stratégie régionale et mener une prospection plus ciblée sur les marchés prioritaires. Les moyens du pilier « Attractivité » de l’Agence sont également renforcés.

Plus d'informations : invest-in-auvergnerhonealpes.com

 

 

  • "Solution Création - M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes" : ce dispositif est renforcé par des moyens dédiés afin de soutenir les projets d'implantation exogènes ou de développement exogènes significatifs sur des entreprises industrielles ou de service à l'industrie. L'objectif est de conforter la structuration des filières et garantir la souveraineté industrielle sur des produits stratégiques. Le montant de la subvention sera défini en fonction :
    • du nombre d’emplois créés ;
    • du territoire d’implantation retenu ;
    • de l’apport / plus-value du projet à la chaine de valeur d’une filière prioritaire de la Région.

    Plus d'informations : ICI

Accompagner les entreprises dans leur transition industrielle

Cette aide prend en charge les couts de prestation conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprises (subvention plafonnée à 16 000€).

Contact :

Plus d'informations : ICI

Booster la compétitivité des filères stratégiques régionales au sein des DOMEX

Un nouveau partenariat avec les pôles de compétitivité et les clusters !

L’objectif principal des pôles de compétitivité et clusters reste la compétitivité des entreprises régionales et la préservation des emplois grâce aux synergies locales.

Le nouveau dispositif « Solution Région Innovation - Booster la compétitivité des filières stratégiques régionales au sein des DOMEX » vient compléter les appels à projet du PIA 3 régionalisé portant sur l’accompagnement et la transformation des filières économiques structurantes, ce qui pourra contribuer aux objectifs de souveraineté industrielle et de relocalisation d’activités.

Plus d'informations : ICI

Soutenir les entreprises dans leur stratégie export

  • Lancement du dispositif Solution région international « Relancer ses projets à l’international avec le chèque relance export Auvergne-Rhône-Alpes ». Cette aide pourra être mobilisée par les entreprises de moins de 50 salariés sur deux types de missions :
    • opérations collectives inscrites dans le programme France Export
    • prestations individuelles sur les phases de préparation et/ou de prospection mises en œuvre par les conseillers de la Team France Export et par des prestataires référencés par la Team France Export.
    • L’aide régionale est couplée au chèque relance export national d’un montant de 1 000 €.

    Plus d'informations : ICI

  • Le dispositif Solution Région International « Planifier mon Développement à l’International » financé par la Région et proposé par les pôles et clusters a été adapté pour faire face aux contraintes sanitaires.

Plus d'informations : ICI

 

  • Le dispositif Ambition Région International « Participer à un projet européen » a été renforcé dans le contexte de relance européenne et de perspectives de nouveaux appels à projet pour les entreprises.

Plus d'informations : ICI

  • Un nouveau dispositif « Etre accompagné dans ma démarche Marquage CE médical UE 2017/745 » est mis en œuvre par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, le pôle de compétitivité Lyonbiopôle et le Snitem. Il s’agit d’apporter un soutien aux PME régionales devant faire face à l’évolution des contraintes réglementaires du marquage CE médical UE 2017/745. La clôture est prévue au 15 novembre. Il est envisagé de relancer cet AAP en 2021.

Plus d'informations : ICI

Lancer un fonds souverain régional d'investissement

La création d'un fonds régional d’investissement, abondé par la Région à hauteur de 30 M€, est destinée à intervenir en capital développement sur des opérations :

  • de financement de Besoin de fonds de roulement (BFR) ;
  • de renforcement ou de restructuration de haut de bilan.

Les cibles d’investissement devront :

  • réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 500 K€, de la TPE à l’ETI
  • présenter un résultat bénéficiaire (résultat net positif) au cours des trois derniers exercices
  • afficher des perspectives de développement permettant une création de valeur financière et extra-financière (projet de croissance externe, modernisation d’un outil industriel, développement à l’international, recrutements etc.).

Modalités de candidature à venir (adoption CP décembre).

Construire un plan de formation

En lien avec les besoins des bassins d’emploi, le plan de formation, construit au plus près des territoires, s’articule autour de 5 axes pour :

  • Répondre aux besoins des entreprises dans cette phase particulière post crise : phase de reconversion, de mutation et de difficultés de recrutement ;
  • Résoudre les difficultés rencontrées par certains publics, notamment les jeunes et les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Volet Développement durable et numérique

Accélérer les transformations numériques

  • Ouverture du campus numérique en janvier 2021 (23,8 M€)
  • Appel à projets - Concevoir des solutions numériques pour les enjeux énergétiques et environnementaux des entreprises auprès des fournisseurs de technologies :

Cet appel à projets s'adresse aux acteurs du numérique, elle permet de financer les dépenses d'investissement (matériel et immatériel) et de personnels et bénéficier du cadre offert par le Campus Région (animation, accès à des équipements industriels, infrastructures IT)

Plus d'informations : ICI

  • Redémarrage massif et rapide des chantiers de déploiement des réseaux d’initiative publique
  • Mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à l’équipement satellitaire des foyers et petites entreprises (400 € par site équipé) en partenariat avec les Départements volontaires
  • Investissement dans le domaine de la recherche numérique et IA ainsi que sur le développement des technologies quantiques (25 M€)

Développer une économie respectueuse de l'environnement

  • 65 M€ immédiatement débloqués pour :
    • La transition vers une économie circulaire avec une priorité pour les filières plasturgie, BTP et textiles
    • La lutte contre l’enfouissement des déchets
    • Les énergies renouvelables, avec une priorité pour les filières Hydrogène vert et photovoltaïque
    • Les mobilités douces
  • Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises mobilisée pour aider les entreprises à répondre aux Appel à Projets européens.

Plus d'informations à venir.

PLAN DE RELANCE NATIONAL

Plan de relance national

Plan de relance - Présentation

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre 2020, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l'économie et créer de nouveaux l'emploi.

Ces sommes seront dépensées sur deux ans (2021 - 2022) et financées par différents instruments :

  • La troisième loi de finances rectificative pour les moyens engagés en 2020 ;
  • Le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d’investissement d’avenir (PIA4) ;
  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • Des mesures de simplification réglementaires ou législatives.

Trois priorités sont fixées par le Gouvernement :

  • L’écologie ;
  • La Compétitivité ;
  • La Cohésion.

Retrouvez l'ensemble des mesures du Plan de relance national : ICI

Priorité : Ecologie

Trente milliards sont destinés au financement de la transition écologique. Chaque axe du plan de relance doit apporter une contribution à la transition écologique. Il s'agit de promouvoir une croissance à la fois durable et juste à travers :

  • La rénovation énergétique des bâtiments : 6,7 Md € consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l’État et des logements sociaux ;
  • La décarbonation de l’industrie : 1,2 Mds € mobilisés pour aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2 ;
  • Le développement des mobilités au quotidien : plan vélo et projet de transport en commun avec 1,2 Mds € ;
  • La mise en place d'un plan de soutien au secteur ferroviaire : 4,7 Mds € ;
  • Le développement de l'hydrogène vert : 7 Mds € mobiIisés d'ici 2030 dont 2 Mds € dès 2021-2022 ;
  • La biodiversité, lutte contre l'artificialisation et transition agricole : 2,5 Mds€ pour la reconquête de la biodiversité sur les territoires, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accélération de la transition du modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.

Priorité : Compétitivité

La relance est la clé de la souveraineté économique et de l'indépendance technologique. Cela passe notamment par le choix de :

  • la transition écologique,
  • la baisse des impôts de production dès 2021 :
    • la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
    • la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
    • l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
    • plus d'informations : ICI
  • l’investissement massif dans certaines technologies identifiées comme les technologies d’avenir, par l’aide à la recherche, la formation, le développement de compétences, la valorisation des savoir-faire nationaux existants.
  • le soutien au développement du commerce de proximité :
    • un chèque numérique de 500 € pour les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration afin de financer l'acquisition de solutions numériques de vente à distance
    • un soutien de 20 000 € par commune pour la mise en place d'une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes etc...
    • informations : ICI

Priorité : Cohésion

La relance est une relance sociale et territoriale. Elle permettra de mieux soutenir et accompagner les jeunes ainsi que de protéger les plus modestes. Le plan de relance concerne tous les territoires à toutes les échelles. Il s'agit d’une solidarité au sens large : entre les générations, les territoires, les entreprises de toutes tailles et entre les Français.

  • Plan massif d’investissement en santé : dans le cadre du Ségur de la Santé, 6 Mds € du plan de relance sont consacrés à l’investissement dans les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que dans le numérique en santé ;
  • Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs : 1,6 Mds € sont mobilisés pour augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui arrivent sur le marché du travail dès septembre ;
  • Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées : 3,2 Mds € pour stimuler l’embauche des jeunes sous forme de CDI, CDD (de 3 mois et plus) ou de contrats en alternance ;
  • 300 000 parcours d’accompagnement supplémentaires vers l’emploi : faciliter l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi, le plan de relance mobilise 1,3 Mds € ;
  • Renforcer les compétences des actifs et transformer la formation professionnelle : 1 Md € pour soutenir la formation des actifs et digitaliser la formation professionnelle au service de l’innovation pédagogique et l’acquisition des compétences ;
  • Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE1 Formation : 7,6 Mds € pour prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise ;
  • Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité: majoration de 100 € de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • Soutien aux collectivités territoriales : 5 Mds € sont consacrés au soutien des collectivités territoriales.

Guides pratiques

Le Gouvernement met en place un certain nombre de guides pratiques afin d'orienter les entreprises dans leur démarche :

  • Pour les entreprises industrielles : ICI
  • Pour les entreprises exportatrices : ICI
  • Pour aider les TPE, artisans et commerçants dans le numérique : ICI

MESURES DE SOUTIEN

Le plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes

Soutien à l'économie de proximité

  • « Solution Performance globale - Financer mon investissement commerce et artisanat » :

Pour les entreprises relevant du secteur de la restauration, la construction et l’aménagement de terrasses et pergolas seront dorénavant éligibles.

Plus d'informations : ICI

  • « Solution Performance globale - Financer mon investissement Commerce et Artisan - Aide exceptionnelle impactés par la crise » :

Il s'agit d'une subvention d'investissement pour les petites entreprises ayant une activité avec point de vente afin de prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements.
Le taux de financement est de 80 % des dépenses éligibles pour une aide plafonnée à 5 000 €.

Plus d'informations : ICI

  • « Solution Performance globale Financer mon investissement Commerce et Artisanat - Aider les activités non sédentaires » :

Ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement s'adapte aux particularités des professionnels des marchés. Prise en charge des dépenses d’investissement (équipement, étals, véhicules…), avec un taux de financement de 25 % des dépenses éligibles pour une aide comprise entre 500 et 10 000€.

Plus d'informations : ICI

  • « Mon commerce en ligne » :

Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, ecommerce, adhésion à une marketplace, référencement, etc.).

Plus d'informations : ICI

Fonds national de solidarité Etat-Région

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d'euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.

  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

  • Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

  • Concernant les discothèques :

    • Suite au décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité, les discothèques peuvent déposer leur demande jusqu’au 30 novembre 2020,
    • Le volet 2 est accessible sans condition d’effectif, de chiffre d'affaires ou de bénéfice imposable,
    • Le volet 2 du Fonds National de Solidarité est renforcé avec une aide allant de 2 000 € jusqu’à 45 000 €,
    • Les discothèques qui n’auraient pas bénéficié du volet 1 pourront accéder directement au volet 2 sous certaines conditions. Les demandes d’aides seront prochainement accessibles.

    Pour plus d'informations concernant les discothèques cliquez ici.

Prêt Artisan et Commerçant – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Pour ce faire, elle a proposé à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de capitaliser sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes en l’élargissant aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Eligibilité : prêt disponible pour les ressortissants CMA, en cours de déploiement pour ressortissants CCI
  • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
  • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
  • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
  • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
  • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
  • Pas de frais de dossier

Prêt mobilisable pour les artisans ressortissants des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et en cours de déploiement pour les commerçants ressortissants des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Consulter le détail de ce dispositif ICI

Fonds Région unie : "Tourisme, Hôtellerie et Restauration" et "Microentreprises & Associations"

Afin de préserver les emplois et garantir la cohésion sociale, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre d'une mobilisation des collectivités locales pour agir de manière coordonnée, crée le Fonds "Région Unie".

Les ressources de ce fonds permettent ainsi de déployer deux aides :

1. Fonds Région unie - Tourisme, Hôtellerie et Restauration

Cette aide vise à soutenir les acteurs du tourisme et de l’hébergement, affectés par la crise. Elle repose sur le Fonds d’urgence Tourisme et consiste en une subvention d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

Cette aide n'est plus accessible depuis le 31 août.

2. Fonds Région unie - Microentreprises & Associations :

En partenariat étroit avec la Banques des Territoires et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable destinée :

  • Aux associations employeuses et coopératives
  • Aux micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d'affaires annuel ou le total n'excède pas 2 M€
  • Sans restrictions sur l'activité ( y compris les professions libérales réglementées)
  • A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Montant compris entre 3 000 € et 20 000
  • Durée 5 ans dont 2 ans en différé
  • Pas de garantie et de cofinancement exigés
  • Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Consulter les modalités précises du Fonds Région unie : ICI

Etre accompagné par de l'expertise comptable et/ou juridique

Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier de l’accompagnement d’un expert-comptable pour revoir ses prévisionnels et bilan et/ou d'un expert juridique en droit du travail pour la mise en place du chômage partiel ou la gestion des congés. Consulter le détail de ce dispositif ICI.

Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics"

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté mercredi 22 avril, le plan régional de relance en faveur du BTP. Il comporte notamment une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à soutenir le secteur du BTP et à amplifier les commandes passées par les collectivités.
La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes.
La Région relance ses propres chantiers. Elle n’appliquera pas de pénalités de retard.
La Région débloque une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les entreprises du BTP à faire face aux surcoûts des chantiers.
Enfin, la Région, engage un vaste plan de relance de 150 millions d’euros afin de favoriser très rapidement la commande publique et inciter ainsi tous les maîtres d’ouvrages, notamment les communes, à relancer les chantiers avec la garantie du soutien de la Région.

Soutien régional d’urgence "Transports"

Soutien d'urgence aux transporteurs scolaires ou interurbains titulaires d'un contrat (marché ou délégation de service public) avec la Région, en direct ou via une Autorité organisatrice de second rang (AO2) ou un département délégataire.

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle.

Etre orienté vers les bons interlocuteurs

Hotline régionale

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h :

0 805 38 38 69

En cas de saturation du numéro, vous avez également la possibilité de déposer vos demandes sur ce formulaire

Hotline nationale

Un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis lundi 2 novembre 2020, 9h :

0806 000 245

 

Appel non surtaxé, prix d'un appel local. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Les chambres consulaires : interlocuteur des entreprises

Le Gouvernement a décidé de positionner les Chambres consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres sont ainsi mobilisées avec le soutien technique de l’Etat. Elles sont disponibles par email ou par téléphone dans chaque département de la région : leurs coordonnées sont répertoriées dans ce document.

Foire à questions dédiées aux entreprises

En raison de l'impact de l’épidémie sur l’activité économique, la DGFiP et l'URSSAF mettent en œuvre les actions nécessaires à l'accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants.

Les foires aux questions (FAQ) suivantes, régulièrement mises à jour, vous informent des différentes mesures mises en oeuvre au niveau national :

Cellule d'écoute et de soutien psychologique pour les chefs d'entreprises

Afin d'apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert est prolongé pour six mois :

0 805 655 050

Accessible 7 jours sur 7, de 8 à 20 heures.

Bénéficier d'un soutien en trésorerie

Nouveau dispositif d’aide au soutien de la trésorerie des entreprises

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020, avait prévu la mise en place d'avances remboursables et de prêts bonifiés pour les entreprises touchées par la crise du Covid-19.

Le décret du 12 juin 2020 vient préciser les modalités d'attribution de ce nouveau soutien financier aux entreprises en difficulté.

Sont éligibles à ce nouveau dispositif :

  • Les petites et moyennes entreprises (hors micro-entreprises) qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
    • ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l'Etat (PGE) suffisant pour financer son exploitation, le cas échéant après l'intervention du médiateur du crédit ;
    • justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation ;
    • ne pas faire l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité. A noter cependant que les entreprises redevenues in bonis par l'arrêté d'un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.
  • Les entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés constituent la cible privilégiée de ce dispositif discrétionnaire. L’objectif est de soutenir des entreprises qui présentent de réelles perspectives de redressement, en tenant compte de leur positionnement économique et industriel, en particulier leur savoir-faire reconnu et à préserver, leur position critique dans une chaîne de valeur ainsi que leur importance au sein du bassin d’emploi local.

Le montant de l'aide est limité à :

  • pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;
  • pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible ; par exception, pour les entreprises innovantes, si ça leur est plus favorable, jusqu'à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible.

L'entreprise doit adresser sa demande au comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Liste des secrétaires permanents de CODEFI par département.

Prêts de trésorerie garantis par l'Etat

L'Etat se mobilise pour garantir de 70 à 90 % les prêts de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Au 29 octobre, le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice de ce prêt de trésorerie garanti par l’Etat. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat en consultant la FAQ dédiée.

Activer le plan d'urgence régional pour l'économie

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars 2020 les dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 750 M€ d’engagements et de garanties.

Cliquez sur la rubrique "le plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes" pour consulter les mesures de soutien en trésorerie de la Région.

Plan de soutien aux entreprises - Bpifrance

Bpifrance se mobilise pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Toutes les mesures exceptionnelles mises en place par Bpifrance sont disponibles ici.

Pour vous renseigner sur ces prestations, contactez le 0 969 370 240 (numéro vert service et appel gratuit).

Plan d'urgence aux start ups

Le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance unissent leurs efforts pour soutenir les investisseurs privés. En plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises mises en place par le Gouvernement, les start-ups peuvent bénéficier de mesures spécifiques :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds ;
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
  • Le maintien du soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.).

Mais aussi :

  • Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

Depuis le 8 mai, les « jeunes entreprises innovantes (JEI) » peuvent désormais bénéficier du PGE Soutien Innovation .

Ce statut fiscal correspond aux entreprises qui répondent à ces critères :

  • Être une PME ;
  • Avoir moins de 8 ans d'existence ;
  • Être indépendante ;
  • Réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Plan national de soutien au tourisme

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique qui doit permettre de soutenir tous les professionnels du tourisme, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Parmi les mesures de ce plan à destinations des entreprises :

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire. Par ailleurs l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, et ce jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des 2/3 la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.

Les engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du Comité interministériel, afin de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.

Une plateforme a été développée pour permettre à chaque entreprise de la filière tourisme d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier : après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple: Accéder au site

Aide financière COVID pour les indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19, jusqu'au 30 novembre.

Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

  • Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

Pour les auto-entrepreneurs :

  • Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019
  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
  • Votre activité indépendante constitue votre activité principale

Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de :

  • 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale
  • 500 € si vous êtes autoentrepreneur

L’aide financière exceptionnelle Covid est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité.
Seuls le bénéfice d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours constituent un critère d’exclusion.

Pour faire le dépôt de la demande : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

Organiser mes ressources humaines

L'Activité partielle

Les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restrictions horaires pourront bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’à la levée de la fermeture. Cela représente 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Pour déclarer son entreprise en activité partielle :

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif : site du ministère du Travail.

Si vous avez besoin d'aide pour faire votre demande, vous pouvez appeler le 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer (service gratuit). Pour toute demande d’assistance technique, contactez le support technique par courriel : .

Pour plus d'informations, consultez cette FAQ pour les entreprises et les salariés.

Le télétravail

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Protection de la santé des salariés

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

Pour plus de précisions, consultez : ICI

 

Reporter les charges sociales, fiscales et fixes

Report des cotisations sociales

Le dispositif d'exonération et de report des cotisations sociales est renforcé et élargi dans le cadre du confinement afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19 :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Le site de l'Urssaf présente une foire aux questions pour aller plus loin sur les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf.

Possibilités de report :

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

 

Quelle que soit leur taille, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via l'espace en ligne.

 

Plan de réglement des dettes fiscales pour les TPE/PME

Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.

Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, et dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.

Il s’agit notamment :

  • de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être versés de mars à mai 2020
  • des soldes d’impôt sur les sociétés et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui devaient être versés entre mars et mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée au 30 juin 2020.

Ces plans sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois. L’administration fiscale calcule cette durée en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 12 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

L’entreprise doit effectuer une demande à l’aide d’un formulaire de demande de règlement spécifique « Covid -19 »

  • depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel,
  • ou par courriel, ou courrier, adressé à son service des impôts des entreprises.

La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2020.

Retrouvez l'ensemble des informations et documents sur la page dédiée du Ministère de l'Economie et des Finances

Remise d'impôt direct sur justificatif

  • Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
  • Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
  • Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Adressez-vous au service des impôts des entreprises dont vous dépendez (formulaire disponible ICI), vous pouvez également aller sur ce site.

Report de paiement des charges fixes

Suite à l'annonce du confinement le 29 octobre, le Gouvernement a pris les engagements suivants sur la prise en charge des loyers.

Un crédit d’impôt sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.

Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 Md€ au total.

Report de paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité :

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Faciliter mes relations contractuelles

Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises aide les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. A ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Plus d'informations ici

Médiation du crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes

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