Plan de relance & mesures économiques

Adopté lors de l’Assemblée plénière des 8 et 9 juillet 2020, le plan de relance économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’élève à un milliard d’euros sur 3 ans (qui génère un effet levier de 3 milliards €) afin d’accompagner les entreprises et les collectivités locales.

Ce plan s’articule autour de 4 axes principaux : 

  • Volet territoires (443 M€)
  • Volet économie régionale et de proximité (140 M€)
  • Volet emploi (335 M€)
  • Volet développement durable et numérique ( 115 M€).

 

Cette page a pour vocation d'informer sur les aides nationales et régionales et d'orienter les entreprises pour le dépôt de leurs dossiers.

Informations mises à jour le 1er septembre à 16h.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (sauf jours fériés).

PLAN DE RELANCE REGIONAL

Volet Territoires

Relancer les projets matures des CONTRATS PLAN ETAT REGION

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accélère l’attribution des subventions pour les chantiers fléchés dans le Contrat Plan Etat Région (CPER) dont le démarrage des travaux est justifié avant le 30 juin 2021.

Mettre en place un "Bonus Relance" pour les collectivités locales

Le Bonus est :

  • Prévu pour toutes les communes de moins de 20 000 habitants dans la limite de 1 dossier par commune
  • Fixé à un taux maximum de 50% d’une dépense subventionnable comprise entre 3 000 € et 200 000 € HT
  • Centré sur les projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …).

Sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voirie, réseaux et acquisition de matériel.

  • Dates clefs :
    • 31 mars 2021 : date limite de dépôt des dossiers
    • 30 juin 2021 : date limite de démarrage des travaux

Lancement d'une nouvelle génération de Contrats Ambition Région

La Région, en partenariat avec les collectivités locales, injectera 220 M€ pour aider les communes à lancer des projets pour l’année 2021 au travers de la deuxième génération des Contrats Ambition Région.

Dépôt des dossiers :

Accompagner des stations de montagne ayant connu une mauvaise saison 2019-2020 par des mesures de relance exceptionnelle

Un dispositif adossé au système assurantiel Nivalliance est mis en place par les stations. Les stations éligibles au dispositif régional devront obligatoirement être indemnisées au préalable par Nivalliance.

Volet Economie régionale et de proximité

Soutenir l'économie de proximité - Commerce et Artisanat

  • « Solution Performance globale - Financer l'investissement de mon commerce de proximité » :

Subvention d'investissement pour financer des travaux et équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Plus d'informations : ICI

  • « Solution Performance globale - Financer l'investissement de mon commerce non sédentaire » :

Subvention d'investissement pour les entreprises ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant afin de financer les équipements liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Plus d'informations ICI

Soutenir l'économie de proximité - Numérique et digitalisation

  • Solution Performance globale - Développer « Mon commerce en ligne » :

Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, e.commerce, adhésion à une market place, référencement, etc...).

Plus d'informations : ICI

  • Annuaire des commerces en ligne "J'achète dans ma région" :

Pour aider les commerçants, artisans, producteurs locaux à gagner en visibilité, l'annuaire "J'achète dans ma région" leur permet de référencer en quelques clics

Plus d'informations : ICI

  • La mise en relation avec des prestataires numériques régionaux :

Pour aider, les entreprises dans la création d’un site internet, un annuaire régional est mis en place :

Plus d'informations : ICI

  • Programme Atouts numériques :

Un accompagnement personnalisé sur un projet numérique, par exemple : aide à la rédaction d’un cahier des charges pour la création d’un site internet :

Plus d'informations : ICI

Soutenir l'économie de proximité - Aider les initiatives locales

  • « Solution Performance territoriale - Développer des outils de territoire pour le commerce en ligne »

Cette aide s'adresse aux collectivités locales (communes, EPCI) et aux unions commerciales, management de centre ville et offices de commerce... Elle permet de prendre en charge une partie des coûts d'investissement et de fonctionnement afin de développer des sites vitrines ou de vente pour le commerce en ligne, améliorer le référencement, organiser des systèmes de click and collect....

Plus d'informations : ICI

  • « Solution Performance territoriale - Aménager un premier ou dernier commerce » :

Cette subvention allant jusqu’à 50 000 €, s’adresse aux communes et EPCI de moins de 5 000 habitants qui souhaitent créer ou aménager un commerce.

Plus d'informations : ICI

Soutenir l'économie de proximité - Investissements touristiques

La Région consacre 40 M€ sur trois ans.

    • Accélération des financements en investissement dans le secteur thermal
    • Bonification des taux d’intervention de 15 à 20 % pour l’hôtellerie familiale et indépendante (2,5 M€)

Développer un outil innovant de mise en réseau des sous-traitants et des donneurs d'ordre

La création d’une market place doit permettre une mise en relation des sous-traitants régionaux avec les donneurs d’ordre du secteur industriel et de service à l’industrie de la Région (publics et privés).

Le portage est assuré par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

 

 

Accompagner les acteurs du tourisme

En finançant l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les professionnels du tourisme. Un plan de relance est en cours de déploiement afin, d’une part, de relancer la consommation touristique par des actions et de communication adaptées à chaque cible et d’autre part, accélérer la transition vers un tourisme plus durable et bienveillant. Les entreprises du secteur touristique peuvent s’adresser directement à Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme afin d’être accompagnées en matière de professionnalisation, de marketing et de développement.

www.auvergnerhonealpes-tourisme.com

 

 

 

Volet Emploi

Accompagner les entreprises qui ont produit du matériel de protection dans le cadre de la crise

L'aide "Solution Performance globale - Investir dans la production de matériel de protection et de santé" permet de financer les projets de développement capacitaire ou de diversification d’entreprises déjà ancrées en Auvergne-Rhône-Alpes sur les marchés des équipements de protection individuelle (EPI) en période de crise sanitaire pour permettre aux entreprises régionales d’être compétitives face à la concurrence étrangère.

Cette subvention est en fonction :

  • du nombre d’emplois créés (défini en fonction du territoire d’implantation) ;
  • du territoire d’implantation retenu ;
  • de l’apport / plus-value du projet à la chaine de valeur de la filière ;
  • de l’intérêt par rapport à la gestion d’une crise sanitaire (type Covid-19).

Plus d'informations : ICI

Sécuriser l'écosytème de recherche des entreprises de santé et pharmaceutiques

Soutien aux projets de recherche, aux équipements, et infrastructures permettant d’ancrer les activités de recherche et d’innovation sur le territoire et de renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Région (100 M€ d’ici 2022, principalement dans les domaines de l’ environnement du numérique, et de la santé qui mobilisera 50 M€ de financements).

Accompagner l'installation des sièges d'ETI ou Grands Groupes en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Les missions « Invest » menées par l'agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises sont réorientées pour proposer une évolution de la stratégie régionale et mener une prospection plus ciblée sur les marchés prioritaires. Les moyens du pilier « Attractivité » de l’Agence sont également renforcés.

Plus d'informations : invest-in-auvergnerhonealpes.com

 

 

  • "Solution Création - M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes" : ce dispositif est renforcé par des moyens dédiés afin de soutenir les projets d'implantation exogènes ou de développement endogènes significatifs sur des entreprises industrielles ou de service à l'industrie. L'objectif est de conforter la structuration des filières et garantir la souveraineté industrielle sur des produits stratégiques. Le montant de la subvention sera défini en fonction :
    • du nombre d’emplois créés ;
    • du territoire d’implantation retenu ;
    • de l’apport / plus-value du projet à la chaine de valeur d’une filière prioritaire de la Région.

    Plus d'informations : ICI

Accompagner les entreprises dans leur transition industrielle

Cette aide prend en charge les couts de prestation conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000€).

Contact :

Plus d'informations : ICI

Booster la compétitivité des filères stratégiques régionales au sein des DOMEX

Un nouveau partenariat avec les pôles de compétitivité et les clusters !

L’objectif principal des pôles de compétitivité et clusters reste la compétitivité des entreprises régionales et la préservation des emplois grâce aux synergies locales.

 

Soutenir les entreprises dans leur stratégie export

  • Lancement du dispositif Solution région international « Relancer ses projets à l’international avec le chèque relance export Auvergne-Rhône-Alpes ». Cette aide pourra être mobilisée par les entreprises de moins de 50 salariés sur deux types de missions :
    • opérations collectives inscrites dans le programme France Export
    • prestations individuelles sur les phases de préparation et/ou de prospection mises en œuvre par les conseillers de la Team France Export et par des prestataires référencés par la Team France Export.
    • L’aide régionale est couplée au chèque relance export national d’un montant de 1 000 €.

    Plus d'informations : ICI

  • Le dispositif Solution Région International « Planifier mon Développement à l’International » financé par la Région et proposé par les pôles et clusters a été adapté pour faire face aux contraintes sanitaires.

Plus d'informations : ICI

 

  • Le dispositif Ambition Région International « Participer à un projet européen » a été renforcé dans le contexte de relance européenne et de perspectives de nouveaux appels à projet pour les entreprises.

Plus d'informations : ICI

  • Un nouveau dispositif « Etre accompagné dans ma démarche Marquage CE médical UE 2017/745 » est mis en œuvre par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, le pôle de compétitivité Lyonbiopôle et le Snitem. Il s’agit d’apporter un soutien aux PME régionales devant faire face à l’évolution des contraintes réglementaires du marquage CE médical UE 2017/745. La clôture est prévue au 15 novembre. Il est envisagé de relancer cet AAP en 2021.

Création du fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes

La création d'un fonds régional d’investissement, abondé par la Région à hauteur de 30 M€, est destinée à intervenir en capital développement sur des opérations :

  • de financement de Besoin de fonds de roulement (BFR) ;
  • de renforcement ou de restructuration de haut de bilan.

Les cibles d’investissement devront :

  • réaliser un Chiffre d'affaires compris :
    • pour les TPE : entre 3 M€ et 10 M€,
    • pour les PME et ETI : entre 10 M€ et 250 M€ ;
  • présenter un résultat bénéficiaire (résultat net positif) au cours des trois derniers exercices
  • afficher des perspectives de développement permettant une création de valeur financière et extra-financière (projet de croissance externe, modernisation d’un outil industriel, développement à l’international, recrutements etc.).

Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes est géré par le Groupe SIPAREX.

Plus d'informations : ICI

Construire un plan de formation

En lien avec les besoins des bassins d’emploi, le plan de formation, construit au plus près des territoires, s’articule autour de 5 axes pour :

  • Répondre aux besoins des entreprises dans cette phase particulière post crise : phase de reconversion, de mutation et de difficultés de recrutement ;
  • Résoudre les difficultés rencontrées par certains publics, notamment les jeunes et les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Soutien à la filière aéronautique

  • Solution Région Capital Humain- Financer un plan de formation pour les salariés de l'aéronautique : cette aide permet de prendre en charge 50 % des coûts de formation interne.

Plus d'informations : ICI

Volet Développement durable et numérique

Accélérer les transformations numériques

  • Ouverture du campus numérique en janvier 2021 (23,8 M€)
  • Redémarrage massif et rapide des chantiers de déploiement des réseaux d’initiative publique
  • Mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à l’équipement satellitaire des foyers et petites entreprises (400 € par site équipé) en partenariat avec les Départements volontaires
  • Investissement dans le domaine de la recherche numérique et IA ainsi que sur le développement des technologies quantiques (25 M€)

Développer une économie respectueuse de l'environnement

  • 65 M€ immédiatement débloqués pour :
    • La transition vers une économie circulaire avec une priorité pour les filières plasturgie, BTP et textiles
    • La lutte contre l’enfouissement des déchets
    • Les énergies renouvelables, avec une priorité pour les filières Hydrogène vert et photovoltaïque
    • Les mobilités douces
  • Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises mobilisée pour aider les entreprises à répondre aux Appel à Projets européens.

Plus d'informations à venir.

Mesures d'urgence & Plan de relance pour la Montagne

En complément des annonces du gouvernement en faveur des acteurs de la montagne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de mettre en œuvre des mesures d’urgence et un plan de relance pour la montagne. L’ensemble de ces dispositifs représente un coût total de 400 millions d’euros. Ce plan, composé pour moitié d’aides directes, s’articule autour de trois piliers :

  • Des mesures d’urgence : apporter des compensations aux oubliés des aides de l’État
  • Un prêt montagne React EU (FEDER) pour les entreprises
  • Un plan de relance pour la montagne à long terme

Les entreprises éligibles sont situées sur le territoire d’une commune support de stations et communes membres d’un EPCI sur lequel se trouve une station à l’exclusion des communes appartenant à une aire urbaine de 50 000 habitants et plus.

Retrouvez la liste des communes : ICI

 

1. Mesures d'urgence : Accompagner les entreprises

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2021.

 

2. Le prêt Montagne Auvergne-Rhône-Alpes REACT EU FEDER

En partenariat avec Bpifrance et l’Europe, ce prêt s’adresse :

  • aux entreprises de montagne de moins de 250 salariés
  • ayant 1 an d’existence.
  • compris entre 10 000 et 300 000 €
  • à taux 0,
  • remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie
  • obligation d’un cofinancement d’un même montant
  • Accessible jusqu'au 31 décembre 2021.

Plus d'informations : ICI

 

3. Plan de relance pour la montagne à long terme 

En complément de ces mesures, la Région Auvergne-Rhône-Alpes déploiera un plan de relance pour la montagne, doté de 70 millions d’euros, visant à accompagner les acteurs de la filière. Il s’articulera autour de 4 axes :

 

  • Développer l’activité hivernale :

Les efforts déjà entrepris au titre du Plan Montagne seront poursuivis : plan neige, volet hébergement, aides aux petites stations, ascenseurs valléens, aide au transport pour les séjours en montagne des enfants.

  • Diversifier l’offre touristique sur toute l’année :

L’effort en faveur de la diversification touristique sera poursuivi, en soutenant les évolutions des sports et des activités de la saison d’hiver, en consolidant les stations de moyenne montagne, en investissant pour le tourisme d’été et d’intersaison, et en favorisant la diversification de la clientèle. 

  • Montagne Durable :

La Région financera les investissements des communes et des domaines skiables pour accompagner la transition énergétique des stations et leurs mutations vers un modèle de montagne durable. Quatre axes d’interventions seront priorisés : 

    • mobilités douces et décarbonées (navettes autonomes, véhicules hydrogènes, ascenseurs valléens…) ;
    • gestion durable des ressources en eau et en électricité sur les domaines skiables / gestion des déchets ;
    • urbanisme raisonné (rénovation énergétique des bâtiments, piétonnisation des centres stations, etc.) ;
    • préservation des espaces naturels.
  • Soutenir les acteurs économiques de la montagne :

La Région a mis en place un fonds d’aide à l’investissement doté de 15 millions d’euros spécifiquement dédié aux entreprises de l’aménagement de la montagne et de l’équipement des personnes en montagne. 
Plus d'informations : ICI 

 

PLAN DE RELANCE NATIONAL

Plan de relance national

Plan de relance - Présentation

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre 2020, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l'économie et créer de nouveaux l'emploi.

Ces sommes seront dépensées sur deux ans (2021 - 2022) et financées par différents instruments :

  • La troisième loi de finances rectificative pour les moyens engagés en 2020 ;
  • Le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d’investissement d’avenir (PIA4) ;
  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • Des mesures de simplification réglementaires ou législatives.

Trois priorités sont fixées par le Gouvernement :

  • L’écologie ;
  • La Compétitivité ;
  • La Cohésion.

Retrouvez l'ensemble des mesures du Plan de relance national : ICI

Priorité : Ecologie

Trente milliards sont destinés au financement de la transition écologique. Chaque axe du plan de relance doit apporter une contribution à la transition écologique. Il s'agit de promouvoir une croissance à la fois durable et juste à travers :

  • La rénovation énergétique des bâtiments : 6,7 Md € consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l’État et des logements sociaux ;
  • La décarbonation de l’industrie : 1,2 Mds € mobilisés pour aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2 ;
  • Le développement des mobilités au quotidien : plan vélo et projet de transport en commun avec 1,2 Mds € ;
  • La mise en place d'un plan de soutien au secteur ferroviaire : 4,7 Mds € ;
  • Le développement de l'hydrogène vert : 7 Mds € mobiIisés d'ici 2030 dont 2 Mds € dès 2021-2022 ;
  • La biodiversité, lutte contre l'artificialisation et transition agricole : 2,5 Mds€ pour la reconquête de la biodiversité sur les territoires, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accélération de la transition du modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.

Priorité : Compétitivité

La relance est la clé de la souveraineté économique et de l'indépendance technologique. Cela passe notamment par le choix de :

  • La transition écologique
  • La baisse des impôts de production dès 2021 :
    • la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
    • la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
    • l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
    • plus d'informations : ICI
  • Prise en charge des coûts fixes :

    Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Opérationnel depuis le 31 mars 2021, le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu du mois de mai au mois d’août 2021 pour les entreprises éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.

Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021 institue par ailleurs une nouvelle aide pour les entreprises qui sont éligibles à toutes les conditions de l'aide « coûts fixes » (secteur d'activité éligible, perte de chiffre d'affaires et EBE négatif) instaurée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 en dehors de la date de création. L'aide s'adresse aux entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Cette aide est plafonnée à 1,8 million d'euros.

Les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide "Coûts fixes" dans le cadre du fonds de solidarité".

Une attestation d'un expert-comptable sera exigée.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des modalités de ce dispositif, cliquez ICI

  • l’investissement massif dans certaines technologies identifiées comme les technologies d’avenir, par l’aide à la recherche, la formation, le développement de compétences, la valorisation des savoir-faire nationaux existants.
  • le soutien au développement du commerce de proximité :
    • le chèque numérique de 500 € est prolongée jusqu'au 30 juin, et élargi à toutes les entreprises de moins de 11 salariés tous secteurs confondus ;
    • un soutien de 20 000 € par commune pour la mise en place d'une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes etc...
    • informations : ICI

Priorité : Cohésion

La relance est une relance sociale et territoriale. Elle permettra de mieux soutenir et accompagner les jeunes ainsi que de protéger les plus modestes. Le plan de relance concerne tous les territoires à toutes les échelles. Il s'agit d’une solidarité au sens large : entre les générations, les territoires, les entreprises de toutes tailles et entre les Français.

  • Plan massif d’investissement en santé : dans le cadre du Ségur de la Santé, 6 Mds € du plan de relance sont consacrés à l’investissement dans les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que dans le numérique en santé ;
  • Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs : 1,6 Mds € sont mobilisés pour augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui arrivent sur le marché du travail dès septembre ;
    • Plus d'informations : ICI
  • Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées : 3,2 Mds € pour stimuler l’embauche des jeunes sous forme de CDI, CDD (de 3 mois et plus) ou de contrats en alternance ;
    • Plus d'informations : ICI
  • 300 000 parcours d’accompagnement supplémentaires vers l’emploi : faciliter l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi, le plan de relance mobilise 1,3 Mds € ;
  • Renforcer les compétences des actifs et transformer la formation professionnelle : 1 Md € pour soutenir la formation des actifs et digitaliser la formation professionnelle au service de l’innovation pédagogique et l’acquisition des compétences ;
  • Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE1 Formation : 7,6 Mds € pour prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise ;
  • Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité: majoration de 100 € de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • Soutien aux collectivités territoriales : 5 Mds € sont consacrés au soutien des collectivités territoriales.

Appels à projets nationaux

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan France Relance, l'Etat propose plusieurs appels à projets/appels à manifestation d'intérêt, dont vous trouverez la liste ci-dessous :

 

VOLET COMPETITIVITE :

 

 

VOLET ECOLOGIE :

 

Lauréats des appels à projets nationaux

Guides pratiques

Le Gouvernement met en place un certain nombre de guides pratiques afin d'orienter les entreprises dans leur démarche :

  • Pour les entreprises industrielles : ICI
  • Pour les entreprises exportatrices : ICI
  • Pour aider les TPE, artisans et commerçants dans le numérique : ICI
  • Pour les collectivités locales : ICI
  • Pour les entreprises : ICI
  • Pour les entreprises qui souhaitent se tourner vers la transition écologique : ICI
  • Pour les TPE/PME : ICI
  • Pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire : ICI

MESURES DE SOUTIEN

Le plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes

Soutien à l'économie de proximité

  • « Solution Performance globale - Financer mon investissement commerce et artisanat » :

Pour les entreprises relevant du secteur de la restauration, la construction et l’aménagement de terrasses et pergolas seront dorénavant éligibles.

Plus d'informations : ICI

  • « Mon commerce en ligne » :

Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, ecommerce, adhésion à une marketplace, référencement, etc.).

Plus d'informations : ICI

Prêt Artisan et Commerçant – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Pour ce faire, elle a proposé à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de capitaliser sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes en l’élargissant aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Eligibilité : prêt disponible pour les ressortissants CMA, en cours de déploiement pour ressortissants CCI
  • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
  • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
  • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
  • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
  • Garantie : De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
  • Pas de frais de dossier

Prêt mobilisable pour les artisans ressortissants des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et en cours de déploiement pour les commerçants ressortissants des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Consulter le détail de ce dispositif ICI

Etre orienté vers les bons interlocuteurs

Hotline régionale

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 16h (sauf jours fériés) :

0 805 38 38 69

En cas de saturation du numéro, vous avez également la possibilité de déposer vos demandes sur ce formulaire

Hotline nationale

Un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis lundi 2 novembre 2020, 9h :

0806 000 245

 

Appel non surtaxé, prix d'un appel local. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Les chambres consulaires : interlocuteur des entreprises

Le Gouvernement a décidé de positionner les Chambres consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres sont ainsi mobilisées avec le soutien technique de l’Etat. Elles sont disponibles par email ou par téléphone dans chaque département de la région : leurs coordonnées sont répertoriées dans ce document.

Foire à questions dédiées aux entreprises

En raison de l'impact de l’épidémie sur l’activité économique, la DGFiP et l'URSSAF mettent en œuvre les actions nécessaires à l'accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants.

Les foires aux questions (FAQ) suivantes, régulièrement mises à jour, vous informent des différentes mesures mises en oeuvre au niveau national :

Cellule d'écoute et de soutien psychologique pour les chefs d'entreprises

  • Cellule d'écoute et de soutien psychologique nationale :

Afin d'apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert est prolongé pour six mois :

0 805 655 050

Accessible 7 jours sur 7, de 8 à 20 heures.

 

  • Cellule d'écoute et de soutien psychologique régionale :

Dans le cadre du dispositif d’urgence AIDES COVID-19 dédié aux chefs d’entreprise de la région, l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises propose un dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique pour apporter des réponses adaptées à votre situation...

(Télétravail - confinement - isolement - management à distance - Conciliation des vies professionnelles et personnelles)

Ce service gratuit et anonyme est accessible 24/7 par téléphone au :

0 800 200 153

 

Bénéficier d'un soutien en trésorerie et en fonds propres

Fonds national de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Fonds National de Solidarité a été mis en place pour soutenir les entreprises particulièrement touchées par la crise. Le fonds de solidarité s'adresse aux sociétés et associations, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d'un GAEC, artistes-auteurs.

Le décret N°2021-840 du 29 juin 2021 prévoit de nouveaux critères pour les mois de juin et juillet 2021. Celui-ci prévoit également le prolongement du fonds de solidarité jusqu'au 16 août 2021 et une extinction progressive du dispositif.

Sont concernées par cette mesure, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant à l'une des deux catégories ci-dessous :

  • les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence ;
  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis. Elles bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.

Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

En outre, le décret prévoit la reconduction, pour les mois de juin et juillet 2021, de l'aide à 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d'affaires et domiciliées dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée (mesures prises sur le fondement de l'article 4-2 du décret du 1er juin 2021).

Le dépôts des dossiers se fait sur le site : impots.gouv

La demande d'aide doit être effectuée en ligne au plus tard 2 mois après la fin de la période pour laquelle l'aide est demandé :

  • Si l'aide est demandée pour juin 2021, la demande d'aide devra être effectuée avant le 1er septembre 2021.
  • Si l'aide est demandée pour juillet 2021, la demande d'aide devra être effectuée avant le 1er octobre 2021.

Plus d'informations sur le Fonds National de Solidarité ici

Le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre. Le fonds de solidarité prendra fin le 30 septembre 2021, il sera remplacé par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.

Aide suite à la reprise de fonds de commerce

Cette aide, instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021, est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.

Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, est limitée à 1,8 million d’euros.

Dans le détail, l'aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

  • avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • avoir repris intégralement un fonds de commerce, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
  • être toujours propriétaire du fonds de commerce lors du dépôt de la demande ;
  • avoir la même activité principale (par exemple, un restaurant reprenant un restaurant) ;
  • avoir un fonds de commerce dont l'activité a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020, ou la date d'acquisition du fonds, et mai 2021 ;
  • n'avoir généré aucun chiffre d'affaires en 2020. Le décret n° 2021-942 du 16 juillet 2021 précise par ailleurs que le chiffre d'affaires réalisé en 2020 ne doit pas intégrer le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.

Plus d'informations ICI

L'aide sera déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu'au 1er septembre 2021 inclus sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Aide destinée aux commerces multi-activités

Cette aide s'adresse aux commerces situés en zone rurale et qui possèdent plusieurs activités.

Pour être éligible à cette aide, leur activité principale ne doit pas leur permettre d'être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.

Cette aide s'adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais aussi d'épicerie, de bar-tabac, de presse, de point Poste ou encore d'auberge.

L'aide sera égale à 80% des pertes de chiffre d'affaires réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021. Ces pertes doivent correspondre à l'activité faisant l'objet d'interdiction d'accueil du public. L'aide est limitée à 8000 euros par entreprise.

Les demandes d'aide peuvent être déposées auprès des chambres de commerce et d'industrie via une plateforme nationale https://les-aides.fr/commerces-multi-activites. Les demandes seront examinées au fil de l'eau et les premiers versements interviendront à partir de fin juillet. Le dispositif sera clôturé à l'automne.

Plus d'informations ici

Aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Cette aide concerne les commerces de 4 secteurs :

  • de l'habillement
  • de la chaussure
  • du sport
  • de la maroquinerie.

Les commerces de ces secteurs qu'ils soient fermés ou non ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l'an passé et n'auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

Afin d'y remédier, les ministres annoncent une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.

Le montant de l'aide étant en moyenne de 7 600 €, cette aide forfaitaire se portera à 6 000 € en moyenne par commerce.

Les versements ont été faits automatiquement à partir du 26 mai. Pour les entreprises n'ayant pas perçu l'aide, elles doivent écrire à l’administration par le biais de la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr. "Le versement sera effectué après contrôle", précise le ministère.

Pour les entreprises réalisant plus d'un million de chiffre d'affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif "Prise en charge des coûts fixes."

Prise en charge des coûts fixes

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Opérationnel depuis le 31 mars 2021, le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu du mois de mai au mois d’août 2021 pour les entreprises éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.

Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021 institue par ailleurs une nouvelle aide pour les entreprises qui sont éligibles à toutes les conditions de l'aide « coûts fixes » (secteur d'activité éligible, perte de chiffre d'affaires et EBE négatif) instaurée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 en dehors de la date de création. L'aide s'adresse aux entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Cette aide est plafonnée à 1,8 million d'euros.

 

Les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide "Coûts fixes" dans le cadre du fonds de solidarité".

Une attestation d'un expert-comptable sera exigée.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des modalités de ce dispositif, cliquez ICI

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relais du fonds de solidarité à partir du 1er octobre. Le dispositif concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis).

Aide pour accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants

Ce dispositif est mis en place dans le cadre du plan "France relance" dont l'accélération de la transition écologique est l'une des trois priorités.

Grace à ce dispositif, les TPE et PME pourront bénéficier d'un diagnostic individuel gratuit.

Celui-ci devra mesurer la maturité écologique de l’entreprise dont découlera un plan d’actions concret que l’entreprise pourra mettre en œuvre. Ce diagnostic pourra être réalisé par un conseiller d’une Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou d’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide plus approfondie pourront être accompagnées pour concrétiser les actions et valoriser leurs démarches :

  • Recherche d’un financement (investissement, étude, formation),
  • Optimisation de leur mode de production ou de fonctionnement (énergie, locaux, matières premières, déchets, eau, mobilité)
  • Engagement d’une une démarche de reconnaissance environnementale individuelle ou collective (label Envol, Imprim’vert, Eco-défis, Répar’acteurs…)

Grâce aux 15 millions d’euros alloués par France Relance, les réseaux des CCI et des CMA France pourront réaliser 35 000 diagnostics et 10 000 actions d’accompagnement dans le cadre de ce dispositif exceptionnel.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Prêts de trésorerie garantis par l'Etat

Le Prêt Garanti par l'Etat est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,...). Certaines SCI, les établissements de crédits et sociétés de financement sont exclus.

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Pour l’essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu'il est souscrit auprès d’une banque.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires (4 ans maximum en cas de décalage d’un an supplémentaire de l’amortissement du capital), ou de mixer les 2.

Toutes les informations concernant le Prêt Garanti par l'Etat sont à retrouver ici.

Afin d'apporter une réponse spécifique aux PME et ETI de la filière aéronautique qui connaissent, en raison du ralentissement des cadences de production d’avions, une forte augmentation de leur stock et de leur besoin de financement, le prêt garanti par l’État (PGE) est renforcé par un PGE « Aéro » pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Le 17 septembre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a signé un arrêté qui prévoit une adaptation du plafond du PGE. Cette adaptation permet :

  • aux plateformes dédiées d’acquérir les surstocks de matières ou de pièces détenues par les entreprises du secteur de l’aéronautique, et de réduire ainsi leur endettement,
  • aux entreprises du secteur qui préfèrent porter elles-mêmes leurs surstocks en s’endettant, , d’augmenter le plafond du PGE à 25% du chiffre d'affaire et le double de la moyenne des stocks sur les 2 derniers exercices.

Il suffit de contacter son conseiller bancaire pour demander le bénéfice de ce prêt de trésorerie garanti par l’Etat. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat en consultant la FAQ dédiée.

 

Décalage de remboursement du capital du PGE

Il a été convenu avec la Fédération Bancaire Française, que toutes les entreprises qui le souhaitent aient le droit d'obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur Prêt Garanti par l'Etat.

Toutes les entreprises sont invitées à consulter leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement.

Plan de soutien aux entreprises - Bpifrance

Bpifrance se mobilise pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Toutes les mesures exceptionnelles mises en place par Bpifrance sont disponibles ici.

Pour vous renseigner sur ces prestations, contactez le 0 969 370 240 (numéro vert service et appel gratuit).

Plan d'urgence aux start ups

Le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance unissent leurs efforts pour soutenir les investisseurs privés. En plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises mises en place par le Gouvernement, les start-ups peuvent bénéficier de mesures spécifiques :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds ;
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
  • Le maintien du soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.).

Mais aussi :

  • Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

Depuis le 8 mai, les « jeunes entreprises innovantes (JEI) » peuvent désormais bénéficier du PGE Soutien Innovation .

Ce statut fiscal correspond aux entreprises qui répondent à ces critères :

  • Être une PME ;
  • Avoir moins de 8 ans d'existence ;
  • Être indépendante ;
  • Réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Différé d'amortissement comptable des biens

Suite à la conférence de presse de Bruno Le Maire, Ministre de l'économie, des finances et de la relance qui s'est tenue le 14 janvier, il sera possible de différer l’amortissement comptable des biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver les fonds propres.

Organiser mes ressources humaines

L'Activité partielle

Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

Pour déclarer son entreprise en activité partielle :

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif : site du ministère du Travail.

Si vous avez besoin d'aide pour faire votre demande, vous pouvez appeler le 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer (service gratuit). Pour toute demande d’assistance technique, contactez le support technique par courriel : .

Pour plus d'informations, consultez cette FAQ pour les entreprises et les salariés.

Activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif. L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

Pour plus d’informations : ICI

Consulter le décret : ICI

Le télétravail

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Reporter les charges sociales, fiscales et fixes

Report des cotisations sociales

Pour connaître les modalités de report des cotisations sociales, cliquez ici

Remise d'impôt direct sur justificatif

  • Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
  • Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
  • Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Faciliter mes relations contractuelles

Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises aide les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. A ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Plus d'informations ici

Médiation du crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes

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