Foire aux questions & Initiatives

Foire aux questions & Initiatives

Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer régulièrement.

Informations mises à jour le 7 septembre 2020 à 10h.

Les réponses à vos questions sur les mesures de soutien aux entreprises & Les Initiatives portées au sein du territoire

Bénéficier du Plan de soutien de la Région

Qui dois-je conctacter pour répondre à mes questions ?

Vous pouvez contacter la hotline dédiée aux entreprises régionales :

Quelles sont les aides apportées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ?

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Région, son Agence de développement économique et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19.

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte de manière importante l’activité des entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes. Afin de les soutenir, l’ensemble des pouvoirs publics se sont mobilisés pour accompagner les entreprises et leur apporter les réponses les plus adaptées à la situation d’urgence à laquelle elles sont confrontées. Le Gouvernement a ainsi annoncé le 21 février 2020 un premier ensemble de mesures de soutiens immédiats.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un espace COVID-19 sur Ambition Eco - portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.

Pour en prendre connaissance : ici (rubrique "Plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes)

Trouver des financements

Comment mettre en place de nouveaux crédits pour soutenir ma trésorerie, avec la garantie de l’État ?

Pour faire face à la crise sanitaire, L’Etat mobilise 300 Millliards d'euros afin d'accorder une garantie aux prêts de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2020.

L’Etat se mobilise pour garantir de 70 à 90 % les prêts de trésorerie bancaires. Le prêt de trésorerie bancaire pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Les réseaux bancaires commercialisent ces prêts depuis le 25 mars 2020.

Téléchargez la fiche produit prêt garanti par l'État

► Pour en savoir plus

► Télécharger l'attestation du prêt garanti par l'Etat

Quelles sont les solutions proposées par Bpifrance ?

Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance a mis en place plusieurs mesures depuis le 16 mars 2020 :

  • La garantie de l'Etat ;
  • Suspension du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance, pour une durée de 6 mois ;
  • Pour les clients de Bpifrance, mobilisation, de l'ensemble des factures et octroi d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés.

Retrouvez les solutions de financement aux entreprises et/ou contactez le 0 969 370 240 (numéro vert, service et appel gratuit)

Comment ma banque peut-elle m'aider en cette période de crise ?

Le réseau bancaire a fait part de sa totale mobilisation afin d'accompagner ses clients, en particulier commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l'épidémie pouvant impacter temporairement leur activité.

Les banques françaises se sont donc engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Elles examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d'activité les plus directement exposés et rechercheront les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme.

Comment bénéficier du fonds national de solidarité ?

L'Etat et les Régions ont mis en place un fonds national de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise et garantir une rémunération d'urgence aux professionnels sinistrés par l'arrêt total de leur activité.

Ce fonds s'adresse aux TPE (0 à 10 salariés compris), indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations à caractère économique réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (CA) ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Le fonds national de solidarité est ouvert, au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires :

  • qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) : cf. Annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 pour consulter la liste détaillée ;
  • ainsi qu'aux entreprises appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés (cf. Annexe 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 pour consulter la liste détaillée) et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l'aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros.

Les modalités d’octroi pour les 2 volets sont les suivantes :

  • VOLET 1 : Le dépôt d'une demande d'aide s'effectue sur le site www.impots.gouv.fr. Le fonds de solidarité restera accessible aux secteurs les plus touchés jusqu’à la fin de l’année 2020.
  • VOLET 2 : L’aide peut être demandée jusqu’au 15 octobre 2020. Pour plus d'informations sur ce second volet et déposer une demande d'aide, CLIQUEZ ICI .

Les entreprises concernées par les élargissements, qui auraient déjà bénéficié du volet 2, peuvent demander un versement complémentaire égal à la différence entre ce qu’elles auraient dû toucher et le montant de subvention déjà perçu.

Les discothèques qui n’auraient pas bénéficié du volet 1 pourront accéder directement au volet 2 sous certaines conditions. Les demandes d’aides seront prochainement accessibles.

Toutes les informations sur le Fonds national de solidarité sont à retrouver ici :

Le Fonds de Solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

Pour en savoir plus, questions réponses sur le fonds national de solidarité.

Sous quel délai une TPE va-t-elle toucher l’aide de 1500€ et l’indemnité de chômage partiel ?

Nous vous invitons à consulter cette vidéo explicative du Ministère de l'Economie et des Finances.

Puis-je bénéficier d'une aide en tant que dirigeant salarié du secteur privé ?

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.

Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.

Plus d'information ici

INITIATIVE - Périmètre régional : Outils financiers de France Active

France Active se mobilise pour surmonter la crise en proposant des solutions concrètes (solutions de financement et accompagnements adaptés) pour anticiper la reprise de l'activité : pause générale des échéances pour les prêts France Active, reports en fin de prêts des échéances de remboursement...

Retrouvez toutes les mesures proposées par France Active ici.

INITIATIVE : Périmètre régional : Appui expert comptable

Pour faire face à la crise, Les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes proposent un dispositif dénommé « Covid-19 – Conseil expertise ».
Il est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit contacter l'adresse mail suivante :
Un expert-comptable parmi ceux volontaires rappellera le chef d’entreprise rapidement pour l’orienter au mieux vers les dispositifs que son entreprise peut mobiliser, spécialement au niveau fiscal et social.

Plus d'informations ici

INITIATIVE - Périmètre Métropole de Lyon : Aide complémentaire au Fonds de solidarité

Pour soutenir les entreprises, la Métropole de Lyon débloque un fonds de 100 millions d'euros.

La Métropole de Lyon propose une aide d’urgence de 1 000 € en complément du Fonds de solidarité national dont les conditions d’attribution sont les mêmes.

Pour bénéficier de l’aide de la Métropole, vous devez d’abord faire la demande du Fonds de solidarité auprès de l’État sur www.impots.gouv.fr.


Si vous avez obtenu l’aide de l’État et si votre siège est situé dans l'une des 59 communes de la métropole de Lyon, vous toucherez l’aide de la Métropole automatiquement. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de la Métropole.

Sous réserve de la transmission par l’État de la base de donnée du fonds de solidarité national :

- l’aide de la Métropole pour le mois de mars sera versée automatiquement d’ici mi-mai

- l’aide de la Métropole pour le mois d’avril sera versée automatiquement d’ici la fin du mois de mai, si l’attestation d’éligibilité à l’aide de l’État est reçue avant le 20 mai. Dans le cas où l’attestation d’éligibilité serait reçue après cette date, l’aide sera versée d’ici la mi-juin.

-l'aide de la Métropole est prolongée au mois de mai.

Pour toute question sur l’aide de la Métropole, vous pouvez déposer un message sur la plateforme Toodego.


Retrouvez toutes les informations sur cette aide ici

INITIATIVE - Périmètre Grenoble Alpes Métropole : Fonds de solidarité métropolitain

  • Ce fonds exceptionnel s’adresse aux TPE (0 à 10 salariés), aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux associations à caractère économique, implantés sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, des secteurs du commerce, des services de proximité, de la restauration, du tourisme et de l'évènementiel, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million d’euros et qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% sur l’un des mois de mars, avril ou mai 2020 par rapport au même mois de l’année 2019.
  • Pour les entreprises de moins d’un an, le chiffre d’affaire mensuel moyen doit être inférieur à 83 333 euros et le calcul de la perte s’effectuera par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
  • L’aide sera versée sous la forme d’une subvention de 1 000 euros portant sur le remboursement de dépenses d’investissement (travaux, achat d’équipement, achat de logiciel, etc.) d’au moins 1 000 euros réalisées après le 1er janvier 2018 et/ou sur la prise en compte de capital d’emprunts en cours pour financer des investissements.
  • Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir un formulaire en ligne disponible ici.

Organiser mes ressources humaines

Comment puis-je bénéficier de l'activité partielle ?

Pour vous informer sur l'activité partielle et vous assurer des bonnes démarches, vous pouvez consulter la FAQ dédiée.

En raison de la situation, le traitement sera fait dans les meilleurs délais.

Mon entreprise est-elle éligible à l’activité partielle ?

Le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider dans la décision d’avoir recours ou non à l’activité partielle pour leurs salariés. Pour tester votre éligibilité : ici.

Comment faire une demande d’activité partielle ?

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat. Pour savoir si vous avez le droit au soutien renforcé :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie.

Pour les Demandes d'Indemnisation à compter du mois de juin, l'indication du secteur d'activité est obligatoire. Pour les saisies provisoires du mois de juin, vous devez supprimer le DI puis la créer à nouveau pour indiquer le taux d'indemnisation selon votre secteur.

Depuis le 6 août 2020, il est possible de déposer sur le SI Activité partielle les demandes relatives à l’Activité Partielle de Longue Durée, conformément aux dispositions du Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Pour ce faire, lors de la demande, il est impératif (1) de cocher l’onglet « Activité partielle de longue durée » et (2) de déposer l’accord ou le document unilatéral fondant la demande sur l’espace documentaire, faute de quoi la décision d’acceptation ne pourra pas être considérée comme valide.

Puis je bénéficier du FNE Formation pour former mes salariés en activité partielle ?

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Quels sont les coûts ?

A l’exception des salaires, déjà soutenus par le dispositif de l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Quelle est la procédure ?

Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du travail

Vous pouvez également consulter la FAQ dédiée

Quelles sont les bonnes pratiques en matière de télétravail ?

Dans le cadre de la crise du COVID-19 et à l'heure où les entreprises font face à beaucoup de difficultés, la cellule sécurité économique de la gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes s'engage et propose conseils et informations aux entreprises, notamment dans le domaine de la cybermalveillance.

Consultez le bulletin d'information Entreprises en matière de télétravail : ICI

Comment puis-je trouver de la main d’œuvre ?

Le Gouvernement a créé une plateforme, portée par Pôle emploi, pour soutenir les entreprises des secteurs prioritaires. https://www.mobilisationemploi.gouv.fr/

Certaines entreprises, appartenant aux secteurs prioritaires, ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays.

Sur la plateforme « Mobilisation Emploi», développée par Pôle emploi, les demandeurs d'emploi (inscrits ou non à Pôle emploi) et les salariés en activité partielle ont la possibilité de rechercher des offres d'emploi grâce à plusieurs critères dont le métier, la zone géographique ou le type de contrat. Ils peuvent ensuite contacter directement les recruteurs.

Comment protéger la santé de mes salariés ?

La reprise de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, dès que possible, au télétravail.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, les salariés sont tenus de venir travailler dès lors que l’organisation de l’entreprise respecte les règles de distanciation impératives dans ce contexte de crise sanitaire.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions : la plupart peuvent être organisées à distance ; les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes

Le ministère du Travail a publié à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.

Par ailleurs, il est également conseillé aux employeurs, de consulter le site internet de leur branche professionnelle pour compléter avec les conseils et préconisations propres à leur secteur d’activité et à leur métier.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

Pour plus de précisions, cliquez ici

Comment protéger mes salariés en fonction de mon secteur professionnel ?

Pour faire face à la crise et prendre les mesures nécessaires au sein de votre entreprise, le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

 

 

Comment connaître la liste des entreprises régionales fournissant du matériel de protection ?

L'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a réalisé une carte interactive des fabricants de matériels de protection COVID-19 sur le territoire régional.

Pour consulter cette carte, cliquez-ici.

Quelle catégorie de masque puis-je utiliser ?

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

  • Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public
  • Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe

Les précisions ainsi que la liste des producteurs sont publiés sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

Où puis-je me procurer des masques ?

La plateforme masques-pme.laposte.fr est disponible depuis le 2 mai. Initialement ouverte à son lancement aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), puis étendu le 11 mai, aux associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles, la plateforme masques-pme.laposte.fr est désormais accessible aux entreprises de 50 à 249 salariés depuis le 18 mai


Fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires, ces masques en tissu sont lavables, réutilisables 20 fois.

Pour acheter des masques, cliquez ici.

  • Masques pour les professionnels en première ligne : plateforme nationale : StopCOVID19.fr

La plateforme StopCOVID19.fr est mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

  • Masques pour les ressortissants des CCI et CMA et relevant des secteurs prioritaires : CDISCOUNT PRO

La filiale du groupe Casino, CDiscount, déploie un dispositif « click and collect » de masques chirurgicaux. L’objectif est de permettre aux TPE-PME, ressortissantes des réseaux des CCI et CMA et relevant des secteurs prioritaires (commerce alimentaire indépendant de détail et de gros, restauration rapide, transport de marchandises et logistique), de poursuivre au mieux leur activité.

La commande se passe directement via la plateforme CDISCOUNT PRO réservée aux professionnels.

Cette démarche est validée par la Direction Générale des Entreprises du ministère de l'Économie et des Finances.

  • Masques pour les industries agro-alimentaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes :

L'Association régionale des Industries agro-alimentaires a pré-réservé des masques alternatifs lavables 20 fois (masques de type 3 norme DGE/ANSM). Ils sont proposés à un tarif préférentiel : 2,45€. Si vous êtes une entreprise de l'industrie agro-alimentaires, vous pouvez contacter Barbara MONTALANT - ARIA -

 

Où puis-je me procurer des équipements de protection individuelle ?

L’U2P et ses cinq organisations membres (CAPEB, CGAD, CNAMS, UNAPL et CNATP) ont lancé le 20 mai 2020 avec le soutien de la DGE un site pour s’approvisionner en équipement de protection individuelle : proxiprotection.fr. Ce site lancé en partenariat avec la société Paris Fashion Shops propose à la vente l’ensemble du matériel sanitaire nécessaire à la protection individuelle des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, de leurs salariés et de leurs clients à des tarifs avantageux.

Quelles sont les précautions à prendre en matière de cybersécurité ?

L’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 génère une situation de crise mondiale. Comme à chaque événement exceptionnel, les cybercriminels cherchent à tirer profit de la tension inhérente à la gestion de crise et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser. Ce phénomène sera amplifiée par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement.

Consultez la fiche d'alerte rédigée par les ministères sociaux : ICI

Comment bénéficier gratuitement de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité : dispositif "Objectif Reprise" du Ministère du Travail ?

Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

"Objectif reprise" est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte. Il mobilise les solutions et acteurs régionaux.

À compter du 19 mai, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent - grâce au dispositif "Objectif reprise" - bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management.

« Objectif reprise » propose notamment :

  • un questionnaire pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité ;
  • différentes formes de conseil et d’orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
  • un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.

Pour plus d’information, consultez le site du Ministère du Travail, COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME ,

INITIATIVE - Périmètre Métropole de Lyon : Plateforme "Urgence COVID-19"

La Métropole de Lyon lance une plateforme RH "Urgences emplois Covid" destinée à pourvoir les besoins d'emploi temporaires des entreprises actuellement en activité, prioritairement dans les filières essentielles à cette période :

  • Production agricole et distribution alimentaire
  • Transport et logistique pour les denrées de première nécessité
  • Certains secteurs manufacturiers
  • Services à la personne

La plateforme met en relation :

  • des candidat(e)s qui souhaitent se mobiliser pour surmonter la crise exceptionnelle ou des entreprises en sous-activités

ET

  • des entreprises qui rencontrent des difficultés de fonctionnement et de recrutement

Plus d'informations ici

Etaler mes échéances sociales, fiscales et fixes

Comment puis-je bénéficier du report de mes cotisations URSSAF ?

Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les charges sociales (parts sociales et patronales).

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée. Toutes les démarches peuvent se faire en ligne ou par téléphone selon la procédure décrite ici

Selon votre situation et votre statut, retrouvez l'ensemble des dispositions sociales sur la FAQ et posez toutes vos questions à l'assistant virtuel.

Pendant la période de fermeture de mars à juin, une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs suivants : hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture,

Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Vous pouvez consulter cette vidéo explicative abordant l'allègement des délais de paiement des échéances sociales.

Comment puis-je étaler mes échéances fiscales (impôts) ?

Un dispositif exceptionnel de délais de paiement des impôts a été activé auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande disponible sur le site à adresser au service des impôts des entreprises.

Consultez la « Documentation utile »

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises peuvent se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel. La DGFIP met tout en œuvre pour traiter les demandes de toutes les entreprises dans les meilleurs délais.

Pour les situations les plus difficiles, une remise d'impôts directs peut être accordée au cas par cas.

Vous pouvez consulter cette vidéo explicative abordant l'allègement des délais de paiement des échéances fiscales.

A qui m’adresser pour reporter mes charges sociales ?

L’URSAFF conseille aux entreprises de privilégier les contacts ci-dessous afin de déclarer leurs situations.

  • Vous êtes employeur ou profession libérale :
    • Par internet : se connecter à l'espace en ligne et adresser un message via la rubrique "Une formalité déclarative" > "Déclarer une situation exceptionnelle"
    • Par téléphone : contacter l'Urssaf au 3957 (0,12€ / min + coût d'un appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + coût d'un appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
  • Vous êtes travailleur indépendant / artisan / commerçant :

Allègement du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises appartenant aux secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin, sont invitées à ne pas en tenir compte : un report sans pénalité leur est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE.

De même, les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels : le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité.

Par ailleurs, toutes les autres entreprises seront exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée (VA). Les entreprises qui prévoient de bénéficier, au titre de 2020, du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, pourront en tenir compte au moment de l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 et amputer ce dernier du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre du plafonnement. Une marge d'erreur de 30 % sera tolérée sur le montant ainsi versé au 15 juin.

Pour plus d’information : ICI

INITIATIVE : Périmètre Saint-Etienne Métropole : Les mesures de soutien locales

Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, la Métropole et la Ville de Saint-Étienne se sont mobilisées pour accompagner les entreprises et leur apporter les réponses les plus adaptées à la situation d’urgence à laquelle elles sont confrontées :

  • Suspension des loyers et des charges des commerces et entreprises exerçant dans des locaux municipaux ou métropolitains.
  • Suppression temporaire des droits de voirie et de terrasses des commerçants stéphanois.
  • Suppression temporaire de la taxe de séjour pour le secteur hôtelier métropolitain.
  • Non-application des pénalités de retard pour tous les marchés publics de Saint-Étienne Métropole et de ses communes suite à la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

Plus d'informations et contacts ici.

INITIATIVE : Périmètre Clermont Auvergne Métropole : Report des factures d'eau pour les entreprises en difficultés

Clermont Auvergne Métropole s’organise pour accompagner les petites entreprises confrontées à des difficultés : elles peuvent bénéficier de reports de paiement pour leurs factures d’eau. Les entreprises concernées sont les suivantes :

  • Les entreprises et entrepreneurs qui répondent aux conditions d’éligibilité au fonds de solidarité mis en place par l’État avec les Régions.
  • Les entreprises qui poursuivent leur activité dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure ici.

INITIATIVE - Périmètre Grand Annecy Agglomération

Le plan d'urgence économique du Grand Annecy prévoit 8 mesures :

  • 1] Des suspensions pour l'économie de proximité (redevances des terrasses et étalages, marchés de plein air, concessions commerciales de la Ville...)
  • 2] Des exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pôles entrepreneuriaux du Grand Annecy
  • 3] Un report du paiement de la taxe de séjour du 1er trimestre pour les hôteliers
  • 4] Une suspension de la facturation de la redevance spéciale 2019 des Ordures Ménagères
  • 5] Une suspension du paiement du versement Transport pour les entreprises en chômage partiel
  • 6] Un soutien à la filière agricole pour les produits laitiers
  • 7] Un soutien aux associations économiques
  • 8] Des mesures pour la commande publique (accélération des délais de paiement et aucune pénalité de retard pour les marchés publics liés à la crise actuelle)

Consultez le détail de ces mesures ici

Obtenir des réponses selon mon activité

Quelles sont les mesures de soutien existantes pour les avocats en Auvergne-Rhône-Alpes ?

En raison de la crise actuelle, tous les avocats de la région, qu’ils exercent en individuel ou en cabinet, subissent une baisse importante de leur activité.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la profession par le biais d’une subvention attribuée à chaque barreau de la région, d’un montant de 500 € par avocat inscrit, dans la limite de 250 000 € par barreau. Elle permettra de réduire à due concurrence le montant des cotisations ordinales 2020 appelée par chaque barreau.

Modalités de demande : Cette aide doit être demandée par chaque bâtonnier en indiquant le nombre d'avocats inscrits à l'ordre et en joignant un RIB.

Pour obtenir plus d'informations sur cette aide, vous pouvez vous adresser à :

Quels sont les plans de soutien sectoriels mis en oeuvre par le Gouvernement ?

L'Etat a mis en oeuvre plusieurs plans de soutien à destination des secteurs suivants :

  • Commerce de proximité, artisanat et indépendants
  • Livre
  • Bâtiment et Travaux publics
  • Aéronautique
  • Entreprises Technologiques
  • Automobile
  • Tourisme

Consultez les dernières mesures de soutien dont vous pouvez bénéficier : ICI

Quelles sont les actions en faveur de la Transition écologique ?

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, Bpifrance et l’Ademe ont lancé le 5 juin le plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME. Il vise à encourager les entreprises à investir dans la conversion écologique comme plan de relance, en mettant en oeuvre 10 mesures :

  • Lancement d'une initiative d'entrepreneurs engagés pour le climat
  • Lancement d'un autodiagnostic TEE, le "Climatomètre"
  • Dispositif "Diag Eco flux"
  • Prêt vert ADEME/Bpifrance
  • Prêt Economies d'Energie
  • Déploiement en 2021 d'une deuxième promotion Accélérateur Transition énergétique
  • Déploiement d'un Accélérateur de transition
  • Nouvel appel à projets sur intégration de matières plastiques recyclées
  • Mobilisation des étudiants et des jeunes diplômés pour accompagner les PME dans la transition écologique
  • Promotion du dispositif "Entreprises engagées pour la nature / Act4Nature France" auprès des PME.

Consultez le dossier de presse du Plan d'accélération de la Transition écologique des TPE-PME : ICI

Quelles sont les mesures de l'hôtellerie, restauration, tourisme, culture et sport ?

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, sont maintenues et renforcées :

Recours possible à l'activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020. Pour rappel, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020

Voir la page "Mesures d'urgence COVID-19" : "Plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes"

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

  • Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
  • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
  • Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Pour plus de précision : ICI

Quelles sont les aides spécifiques pour le secteur du tourisme ?

  • Le Plan national de soutien au tourisme

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique qui doit permettre de soutenir tous les professionnels du tourisme, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Parmi les mesures de ce plan à destinations des entreprises :

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire. Par ailleurs l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, et ce jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des 2/3 la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.

À signaler également, les engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du Comité interministériel, afin de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.

Une plateforme a été développée pour permettre à chaque entreprise de la filière tourisme d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier : après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple : Accéder au site

  • Au plan régional : Fonds d’urgence "Tourisme et Hébergement"

La Région propose un fonds d’urgence visant à soulager la trésorerie des entreprises du secteur. Ce fonds peut être sollicité jusqu’au 30 juin prochain. Il permettra de prendre en charge le remboursement du capital des emprunts liés à des investissements, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire.

Pour consulter le détail du fonds d'urgence Tourisme et déposer une demande d'aide, cliquez ici.

Pour plus d’information, consultez :

De quelles mesures puis-je bénéficier en tant qu'agriculteur ?

Au niveau national, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation recense sur son site les différentes mesures mises en place. Ainsi, les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :

  • saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales
  • report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d'électricité
  • remise des impôts directs
  • prêt de trésorerie consenti par l'Etat
  • accès à la médiation du crédit
  • accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
  • dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises
  • l'aide du Fonds national de solidarité allant jusqu'à 1500 € pour les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC).

    Compte tenu de la spécificité de la situation des chefs d'exploitation associés au sein d'un GAEC, à compter du 27 mai 2020, un formulaire dédié est mis en ligne sur impots.gouv.fr pour leur permettre de déposer individuellement une demande au titre du fonds de solidarité avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois d'avril et de mars). Ainsi chaque associé du groupement peut prétendre à l'aide de 1500 € en fonction de la perte déclarée du chiffre d'affaires du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions.

Les agriculteurs ne sont pas éligibles aux délais de paiement d'échéance sociales URSSAF.

Les Chambres d'agriculture sont vos interlocuteurs de proximité et sauront répondre à toutes vos demandes. Vous pouvez également consulter la FAQ dédiée

Quelles sont les mesures nationales pour l’économie sociale et solidaire ?

Une cellule de liaison entre le Haut-Commissariat à l'ESS et l'innovation sociale et les organisations représentatives de l'ESS a été mise en place depuis le début de la crise.

  • Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE), le Ministère en charge de la vie associative et le Ministère de l’économie mettent à disposition une fiche d'information pour accompagner au mieux les associations et les banques, en explicitant la définition du chiffre d’affaire des associations et fondations et apporter des précisions de calcul au regard du plan comptable.

  • Insertion par l'Activité Economique : La branche professionnelle des ACI (ateliers et chantiers d’insertion) publie un guide de recommandations sur la mise en place d’un plan de continuité et/ou de reprise d’activités, dans le cadre de l’épidémie. Le document est signé du Synesi (Syndicat des employeurs spécifiques d’insertion), du Synami CFDT et de Solidaires. Il s’agit d’un guide pratique, réunissant des conseils sur les mesures de protection, le télétravail, l’accompagnement des salariés ou encore le dialogue social. Il récapitule également les liens vers les textes officiels. Pour consulter ce guide, cliquez ici.

Quelles sont les aides pour les associations ?

Le Mouvement Associatif, représentant du monde associatif français, met à disposition un tableau de synthèse rassemblant l'ensemble des aides mobilisables par les associations à l'échelle nationale, régionale et départementale, qui peut être consulté ICI

  • Le document recense 25 aides et mesures de soutien nationales dont peuvent bénéficier les associations : le fonds national de solidarité, les PGE, l'activité partielle, les reports de charges courantes et charges sociales...
  • A l'échelle régionale, les Fonds d'urgence Tourisme, Culture et Evénementiel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont également ouverts aux associations, sous certaines conditions.

Quelles sont les aides pour les entreprises exportatrices ?

Le Gouvernement a annoncé un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19.

Pour plus d’information, consultez ce lien

Ce plan d’urgence s’adresse en particulier aux PME et ETI et comprend 4 mesures exceptionnelles.

  1. L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.
  2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
  3. Une capacité de 2 milliards d'euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
  4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et les Régions) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises est mise en place. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Vous pouvez également consulter la plateforme de la Team France Export Auvergne-Rhône-Alpes pour vous informer à la fois des infos marchés et des webinaires proposés.

Quelles sont les aides nationales pour les indépendants et micro entrepreneurs ?

  • Les réponses du Gouvernement aux difficultés spécifiques rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) sont ici

En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble des aides gouvernementales, notamment le fonds de solidarité, sous réserve de vos spécificités.

Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises.

  • Par ailleurs, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants de bénéficier d’aides financières exceptionnelles. Pour plus d’informations, consultez ce site
  • Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou une prise en charge partielle ou totale des cotisations. Pour cela, vous pouvez solliciter l'intervention de l'action sociale : aide Covid-19.
  • Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

    Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Cette aide plafonné à 1250 € sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs : relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), en activité au 15 mars 2020, immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Puis-je bénéficier d'une aide en tant que dirigeant salarié du secteur privé ?

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.

Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.

Plus d'informations ici

Comment protéger mes salariés en fonction de mon secteur professionnel ?

Pour faire face à la crise et prendre les mesures nécessaires au sein de votre entreprise, le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Trouver un médiateur en cas de litige

A qui s'adresser en cas de différends liés à l'exécution d'un contrat ?

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

La médiation des entreprises propose un service gratuit, rapide et réactif :

  • Un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel.
  • Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Pour en bénéficier, il vous suffit de saisir le médiateur des entreprises en ligne

En amont d'une saisine, vous pouvez demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, via le formulaire de contact du site.

Qui peut m'aider à dialoguer avec ma banque ?

La médiation du crédit aux entreprises, créée en 2008, est un dispositif gratuit accessible dans chaque département dans le respect des règles de confidentialité du secret bancaire. Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer. Si vous rencontrez des difficultés avec votre banque, vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet.

Le médiateur reprend contact avec les entreprises dans les 48 heures.

Pour saisir la médiation du crédit, le chef d’entreprise doit compléter directement son dossier en ligne sur le site de la médiation. Les dirigeants d’entreprises doivent d'abord essayer de trouver une solution avec leur banquier et, en cas d’échec, saisir le Médiateur du crédit.

Trouver des informations générales

Comment puis je connaitre les dernières mesures liées au COVID-19 ?

Le 16 mars 2020, le Président de la République a pris des mesures pour réduire la propagation du COVID-19 dans l'ensemble du territoire.

Vous pouvez consulter la Foire à Questions du Gouvernement qui rappelle les bonnes pratiques à prendre durant cette période et appeler le numéro suivant pour toutes questions d'ordre général : 0 800 130 000

Le Gouvernement a annoncé le 21 février 2020 un premier ensemble de mesures de soutiens immédiats pour les entreprises.

Vous pouvez également consulter la FAQ dédiée aux entreprises et la base de connaissances du Ministère de l'Economie et des finances.

Quelles sont les précautions à prendre au quotidien en matière de Santé Publique ?

Santé Publique France a mis à disposition des outils de communication afin d’expliquer les gestes barrières pour se protéger et protéger les autres, les dispositions à prendre en cas de symptômes, les conseils pour adapter son quotidien…

Pour en savoir plus, consulter les supports de communication sur le Coronavirus de Santé Publique France

Un numéro vert est également mis en place : 0 800 130 000

Quelle catégorie de masque puis-je utiliser ?

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

  • Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public
  • Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe

Les précisions ainsi que la liste des producteurs sont publiés sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

Où puis-je me procurer des masques ?

La plateforme a été lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec CCI France et CMA France, afin d’accompagner le redémarrage de l’activité économique en renforçant l’approvisionnement en masques « grand public » des TPE et des PME de moins de 50 salariés.
Fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires, ces masques en tissu sont lavables, réutilisables 20 fois.

Pour acheter des masques, cliquez ici.

 

  • Masques pour les professionnels en première ligne : plateforme nationale : StopCOVID19.fr

La plateforme StopCOVID19.fr est mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

 

  • Masques pour les ressortissants des CCI et CMA et relevant des secteurs prioritaires : CDISCOUNT PRO

La filiale du groupe Casino, CDiscount, déploie un dispositif « click and collect » de masques chirurgicaux. L’objectif est de permettre aux TPE-PME, ressortissantes des réseaux des CCI et CMA et relevant des secteurs prioritaires (commerce alimentaire indépendant de détail et de gros, restauration rapide, transport de marchandises et logistique), de poursuivre au mieux leur activité.

La commande se passe directement via la plateforme CDISCOUNT PRO réservée aux professionnels.

Cette démarche est validée par la Direction Générale des Entreprises du ministère de l'Économie et des Finances.

Où puis-je me procurer des équipements de protection individuelle ?

L’U2P et ses cinq organisations membres (CAPEB, CGAD, CNAMS, UNAPL et CNATP) ont lancé le 20 mai 2020 avec le soutien de la DGE un site pour s’approvisionner en équipement de protection individuelle : proxiprotection.fr. Ce site lancé en partenariat avec la société Paris Fashion Shops propose à la vente l’ensemble du matériel sanitaire nécessaire à la protection individuelle des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, de leurs salariés et de leurs clients à des tarifs avantageux.

Comment connaître la liste des entreprises régionales fournissant du matériel de protection ?

L'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a réalisé une carte interactive des fabricants de matériels de protection COVID-19 sur le territoire régional.

Pour consulter cette carte, cliquez-ici.

Quelles sont les mesures de reprise d'activité ?

Suite à l'annonce du Gouvernement, la fin du confinement a commencé le 11 mai 2020. Il se fait département par département en fonction de l’évolution de l’épidémie au niveau local. Pour des informations concernant la stratégie locale de déconfinement, il faut consulter le site de la Préfecture de votre département.

La reprise de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Ainsi, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Il vient en complément des fiches conseils et guides métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

 

Quelles sont les solutions numériques innovantes pour mon entreprise ?

En réponse à l’appel lancé par le secrétaire d’Etat chargé du numérique, le 9 mars, les entreprises technologiques se sont mobilisées pour proposer gratuitement (ou au moins avec une offre promotionnelle importante) leurs solutions innovantes.

Toutes les propositions par catégories de services sont accessibles ici .

INITIATIVE - Périmètre national : Cellule nationale d'écoute et de soutien psychologique

Le Ministère de l’Economie et des Finances s’appuie sur l’action de l’association APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance aiguë) avec le soutien des partenaires Harmonie Mutuelle, CCI France et CMA France.

Un numéro Vert est mis en place à compter du lundi 27 avril : 0 805 65 505 0.

Il permettra aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours/7, de 8h à 20h.

A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, le chef d’entreprise se verra proposer, s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité, de bénéficier d’une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé. Pour les autres cas, une réorientation sera proposée vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement.

INITIATIVE - Périmètre national : SOS ENTREPRENEUR

L'association SOS-ENTREPRENEUR met en place une ligne téléphonique confidentielle, ouverte 24h/24 pour les PME : 06 15 24 19 77

INITIATIVE - Périmètre régional : 3H de coaching par 60 000 REBONDS

60 000 REBONDS est une association qui accompagne les entrepreneurs en post liquidation à rebondir dans un nouveau projet professionnel.

Dans ce contexte de crise sanitaire, l'association sort de son cadre de mission habituel et met à disposition son réseau de coachs pour les entrepreneurs en activité qui en subissent les conséquences.

Tout entrepreneur qui souhaite bénéficier d'un soutien bienveillant, d'une écoute active, d'un regard extérieur et neutre, en toute confidentialité pour évoquer la situation qu'il vit et trouver les ressorts qui lui permettront d'y faire face.

L'accompagnement gracieux se concrétise par 3h de coaching soit 2 ou 3 séances en visio ou par téléphone.

Vous pouvez faire la demande, en précisant dans l'objet "demande de coaching d'appui" : https://60000rebonds.com/etre-accompagne/

 

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