Données personnelles

La gestion du site www.ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr, désigné ci-après Ambition ECO, nécessite le traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, propriétaire du site.

Dans le cadre de l'utilisation du site Ambition ECO, l'utilisateur peut-être amené à transmettre à la Région Auvergne-Rhône-Alpes des données à caractère personnel :

  • Pour contacter la Région afin de poser une question concernant les dispositifs d'aide présentés sur le Ambition ECO
  • Pour s'abonner à la newsletter économique de la Région
  • Les données de navigation si l'utilisateur accepte le dépôt de cookies

Objet du traitement des données

1   Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion du site Ambition ECO par la Direction du Développement Economique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • D’informer les usagers du site internet sur les missions exercées et les dispositifs économiques proposés par la Région et ses partenaires
  • De présenter l’offre économique de la Région
  • De permettre à l’usager de contacter la Direction du Développement Economique de la Région
  • De gérer l’administration technique du site en lien avec les prestataires
  • De réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en lignes proposés par la Région

2   Base légale

Article n°6.1. (e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

 

Données traitées

1   Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être :

  • Données d’identification (adresse e-mail, nom, prénom, code postal,)
  • Données de navigation (cookies obligatoires et facultatifs)
  • Données de connexion

2   Source des données

Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet Ambition ECO.

3   Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est renseigné sur chaque formulaire. En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

4   Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Les usagers du site Ambition ECO de la Région
  • Les abonnés à la newsletter
  • Les agents de la Région autorisés
  • Les personnels autorisés des prestataires de la Région

 

Destinataires des données

1   Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services autorisés de la Région
  • Les personnels autorisés des prestataires de la Région
  • Les usagers du site Ambition ECO de la Région

2   Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données

Les données relatives au formulaire de contact sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.

Les données relatives à l'abonnement à la lettre d'information (newsletter) sont conservées jusqu'à désabonnement de la personne concernée.

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

 

Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :

  • Sur le transport, la communication et le stockage des données sécurisés
  • L’habilitation et l’exploitation des données
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement

 

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

1   Exercer ses droits

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction du Développement Economique - Services Entreprises
                        A l’attention du référent RGPD
                       59 boulevard Léon Jouhaux - CS90706
                       63050 Clermont-Ferrand Cedex 2

Par courriel : 

2   Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité.

Par courrier : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction des affaires juridiques          
                       A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)   
                       1 esplanade François MITTERRAND – CS20033   
                       69269 Lyon Cedex 2

Par courriel :

3   Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL, en ligne ou par voie postale.

 

Gestion des cookies

1   Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une suite d'information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y re-connectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d'un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

1.1  Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

1.2  Cookies de mesure d’audience et de performance

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience et de performance en utilisant le gestionnaire de cookies du site.

1.3  Cookies destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site Ambition ECO géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’appuie sur les tiers listés ci-dessous. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter leur politique de protection des données (liens ci-dessous).

  • Google Tag Manager pour faciliter la gestion de la configuration du site. Ce tiers collecte des informations relatives à votre identité, votre activité, vos applications, navigateurs et appareils ou encore votre localisation pour son propre compte afin d’améliorer et évaluer ses propres services. Lien vers la politique Protection des données
  • YouTube pour permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. Via ces cookies, ce tiers collecte et utilise également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation. Lien vers la politique Protection des données

Ces tiers sont listés dans le gestionnaire de cookies du site.

2   Accepter ou refuser les cookies

À l'occasion de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Par défaut, le refus est supposé et les cookies tiers ne sont pas déposés.

Le gestionnaire de cookies du site vous permet de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, soit globalement, soit service par service.

3   Paramétrage du navigateur

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