Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site Ambition ECO, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui définissent les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le Site.

La page Donnes personnelles fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour les informations légales du Site, veuillez consulter la page Mentions légales.

 

I. Préambule/définitions

Le site Ambition ECO est la propriété de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il informe ses utilisateurs sur les missions exercées et les dispositifs économiques proposés par la Région et ses partenaires.

  • Le site Ambition ECO est désigné ci-après ''le Site''.
  • L'utilisateur du site est désigné ci-après ''l'Utilisateur'' ou ''Vous''.
  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes est désignée ci-après ''la Région''.
  • Les Conditions Générales d'Utilisation sont désignées ci-après ''CGU''.

 

II. Acceptation et mise à jour des CGU

En accédant au présent Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

La Région est libre de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne ICI. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ces termes, y compris à l’issue d’une actualisation des CGU, il est libre de cesser d'utiliser à tout moment les services du Site Ambition ECO.

 

III. Règles générales

1. Obligations des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
  • Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
  • Garantir expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans ses échanges avec le gestionnaire du site ;
  • Ne pas inclure dans tout échange avec le gestionnaire du Site des contenus publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services;
  • Ne pas divulguer via le Site des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
  • Ne pas importer et diffuser via le Site des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaits, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes, incitant à la haine raciale ou faisant l'apologie du terrorisme ; ou tout autre contenu contraire à la législation et réglementation applicable ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
  • Ne pas intégrer et diffuser via le Site du contenu qui serait contraire à la finalité de celui-ci ;
  • Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites internet illicites, offensants ou incompatibles avec la finalité du Site ;
  • Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

2. Convention de preuve

L’Utilisateur accepte qu’en cas de litige :

  • Les moyens d’identification (adresse de messagerie électronique, nom, prénom) renseignés lors de l'utilisation des services du Site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ;
  • Les données de connexion relatives aux actions effectuées depuis le Site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’elles contiennent ;
  • Les dates générées ou inscrites électroniquement de toute information ou décision soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’elles contiennent.
  • La preuve contraire peut être rapportée.

3. Réponses aux questions dans la rubrique Nous contacter :

L’Utilisateur accepte que des notifications et des messages lui soient envoyés aux coordonnées fournies par l’Utilisateur (adresse e-mail). Si ses coordonnées ne sont pas à jour, l'Utilisateur est conscient que des notifications importantes sont susceptibles de ne pas lui parvenir.

4. Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site.

ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone. Vous n'aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l'expérience utilisateur, tant en lecture qu'en navigation.

En consultation à partir d'un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.

 

V. Propriété intellectuelle

1. Préambule

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

2. Conditions d'utilisation des contenus édités par le Site

Sauf mention expresse contraire, tous les contenus protégeables par le droit de la Propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans l'autorisation expresse de la Région.

  • Toute utilisation ou extraction d'éléments du Site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
  • Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du Site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
  • Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
  • Toutes les marques et tous les logos relatifs au Site appartiennent à la Région et ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de la Région.

3. Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce Site sont les suivants :

  • Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le Site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent au préalable être adressées à la Région, en écrivant à l’adresse suivante :

  • La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).
  • Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

4. Photographies - Cartes - Vidéos et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le Site, toutes les images présentes sur ce Site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du Site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la Direction de la communication de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la communication et du marketing
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
E-mail :

Crédits : Hervé Hugues, Francis Mainard, Jean-Paul Bajard, Marc Chatelain, Juan Robert, Frédéric Jean, Jean-Luc Rigaux, Guillaume Atger, Didier Michalet, Mario Renzi, Nicolas Robin, François Guy, Frédéric de la Mure, Gil Lebois, Jean Clottes/Drac Rhône-Alpes, Eric Bergoënd, Magali Rougy, Laurence Danière, Sabine Serrad, Thierry Vallier, Alexa Brunet, Franck Trabouillet, Michel Pérès, Jean-Marc Demars.

 

VI. Responsabilité, garanties et accessibilité au Site

1. Le Site Ambition ECO

Le Site met en place les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et en particulier au maintien de la continuité et de la qualité du service. Le service associé au Site est fourni à l’Utilisateur ''en l’état'' et est accessible sans garantie absolue de disponibilité et de régularité. La Région s’efforcera de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, la Région ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption du service quelle que soit la durée ou la fréquence de cette interruption et quelle qu'en soit la cause, notamment en raison d'une maintenance nécessaire au fonctionnement, de pannes éventuelles, d'aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d'actes de malveillance ou de toute atteinte portée au fonctionnement du Site.

La Région ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

2. Accessibilité du Site

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations.

Le Site se conforme également au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.

3. Liens hypertextes pointant vers des Sites tiers

Le Site peut intégrer des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels la Région n'exerce aucune sorte de contrôle. La Région n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que la Région approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. La Région n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. La Région n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

4. Liens hypertextes pointant vers le Site

La Région autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la Région : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région.

  • Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

  • Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) en Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait justifier un lien vers ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr.

  • La fin du partenariat avec la Région entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de la Région.

  • En toute hypothèse, l’établissement d’un lien vers le Site ne constitue pas une approbation par la Région du contenu du site établissant ce lien

  • Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site, et le site ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.
  • Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées ou imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site (framing).

Dans tous les cas d'espèce, la Région se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

VII. Droit applicable et attribution de compétences

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Toute difficulté relative à la validité, l’application ou à l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence du Tribunal Administratif de Lyon, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution du Site ou le domicile du défenseur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

 

VIII. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les CGU, l'Utilisateur peut contacter la Région aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

Pour toute question ou réclamation relative aux cookies et aux données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter la Région aux coordonnées indiquées dans notre Politique de Données personnelles.

 

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