Appel à propositions - Sites industriels clés en main

Appel à propositions - Sites industriels clés en main

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Cet appel à propositions a pour objectif d’identifier des sites industriels clés en main, propices à l’installation, dans des délais fiables et maîtrisés, de nouvelles activités industrielles.

Inscrit dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles et du programme Territoires d’industrie, cet appel à propositions a pour objectif d’identifier des sites industriels clés en main, propices à l’installation, dans des délais fiables et maîtrisés, de nouvelles activités industrielles.

Il est ouvert jusqu’au 31 mars 2021, avec des relèves intermédiaires le 5 janvier et le 15 février 2021.

Les propositions peuvent émaner de tout acteur en charge de la promotion ou du développement économique du territoire, en particulier dans les Territoires d’industrie : EPCI, syndicat mixte, structure d’aménagement ou opérateur foncier (SEM, EPF, EPA, SPL, EPL…),opérateur privé, etc.

Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lesquels les procédures et études relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle usine dans des délais fiables et maîtrisés.

Documents utiles :

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