Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente

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Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente

Ce dispositif a pour objectif d’aider, par le biais d’une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public.

Cette subvention a un objectif de revitalisation commerciale des centres villes et des bourgs et a pour but de financer des installations ou la rénovation du point de vente.
La qualité du projet sera prise en compte (impact des investissements et de l’aide sur le développement de l’entreprise en termes de production ou de commercialisation) ainsi que la viabilité de l’entreprise pour attribuer la subvention.

Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente :

  • Investissements de rénovation des locaux :
    • Mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc.
  • Equipements destinés à assurer la sécurité du local :
    • Caméra, rideau métallique, etc.
  • Investissements d’économie d’énergies :
    • Isolation, éclairage, chauffage, etc.
  • Investissements matériels neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) :
    • Véhicule tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes,
    • Matériels professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques et numériques, création de sites internet marchands, matériel forain d’étal, etc.

En pratique :

Le courrier d’intention et le dossier de demande de subvention seront à retirer auprès des chambres consulaires (CCI ou CMA). Elles appuieront l’entreprise dans la rédaction du courrier d’intention et le montage du dossier et transmettront le dossier une fois intégralement complété et accompagné d’un avis à la Région.

Date de validité du dispositif : Aide permanente

Critères d'éligibilité :

Sont éligibles :

  • Les petites entreprises de 0 à 49 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 € et avec une surface du point de vente inférieure à 400 m²,
  • Les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement,
  • Les entreprises indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, sédentaires ou non sédentaires installées sur les marchés, ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art,
  • Les entreprises avec un point de vente.
    • Un point de vente (ou magasin) est un établissement de vente au détail, avec un espace dédié dans le local d'accueil classé en Etablissement Recevant du Public,
    • Il doit pouvoir accueillir la clientèle de l'entreprise et disposer d'une vitrine. Sont donc exclus les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre.

Ces entreprises doivent :

  • Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ou relever d'autres formalités obligatoires lors de la création,
  • Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
  • Avoir l'adresse de localisation de l'établissement aidé située sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Les secteurs géographiques éligibles :

  • Sur le type de communes :
    • Hors Métropoles : toutes les communes, notamment pour le maintien d’une offre de premier niveau commercial,
    • Au sein des Métropoles uniquement les Communes de moins de 2000 habitants et les quartiers politiques de la ville.
  • Sur le territoire des communes : prioritairement les centres villes, bourgs centres
  • Sont exclues les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS sauf dans les quartiers politiques de la ville), les zones commerciales, ainsi que les zones artisanales de périphérie.

Cofinancements et cumuls d’aides :
L’aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de la commune sur le territoire de laquelle l’entreprise est implantée (au minimum 10% des dépenses éligibles). Cette contrepartie pourra également être apportée par le FEADER pour les territoires LEADER.

Conditions spécifiques d’aides pour les Points relais La Poste :
Le taux d’aide régionale est porté à 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l’objet d’un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d’aménagement du territoire. Le cofinancement local n’est pas obligatoire.

Montant ou accompagnement proposé :

L'aide régionale est fixée à 20% des dépenses éligibles.
Ce taux d'aide est porté à 25% des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste.

Le plancher de subvention régionale est fixé à 2 000 €.
Le plafond de subvention régionale est fixé à 10 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € de dépenses HT.

Contacts opérationnels :

  • La Chambre consulaire de votre département (voir liste à télécharger ci-dessus)

Partenaires :

  • CCIR
  • CRMA AURA
  • REGION AURA

Profil concerné : #TPE

Ce dispositif contribue aux solutions : Ma solutionFinancement Ma solutionDéveloppement

Domaine(s) d'activité : Entreprise artisanale Entreprise commerciale et de service

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