Solution Investissements - Industrie du futur

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Solution Investissements - Industrie du futur

 

Objectifs :

  • Soutenir le passage de cap des entreprises et pépites régionales qui souhaitent s'inscrire dans la stratégie Industrie du Futur en aidant leurs projets d'investissement ;
  • Accompagner des projets de développement technologique particulièrement innovants autour de la maîtrise de la chaîne numérique et les changements organisationnels liés. Sont notamment concernées les thématiques suivantes : fabrication additive, robotique et ligne de production intelligente, chaîne numérique, réalité virtuelle et augmentée, nouveaux matériaux et composites... ;
  • Favoriser des projets de développement ou de création de sites industriels liés à des enjeux forts de modernisation de leur outil de production ou d'industrialisation de nouveaux produits en appréhendant un projet dans sa globalité.

Les projets d'investissement doivent justifier d'un caractère innovant en termes de process de production. A ce titre, l'évolution technologique réalisée par l'entreprise sera systématiquement appréciée au regard de sa taille et de sa situation de départ.
Seuls sont éligibles les projets d'industrialisation. Les projets en phase de pré-industrialisation ne sont pas éligibles car pouvant prétendre à des dispositifs régionaux (Fonds Régional d'Innovation, volet innovation du PIA 3 territorialisé).

Les projets éligibles portent notamment sur les domaines suivants :

  • Procédé de fabrication,
  • Contrôle non destructif,
  • Chaîne du numérique, AET, Big Data,
  • Organisation industrielle,
  • Robotisation et ligne de fabrication intelligente.

Les investissements éligibles seront :

  • Pour les TPE (effectif < 50 salariés et CA ou total du bilan < 10 000 000 €) :
    • Les investissements engendrant une avancée technologique,
    • Consiste en une progression technologique et s'analyse à la vue de l'écart entre ce que fait l'entreprise et ce qu'elle projette de réaliser en intégrant de nouvelles technologies.
  • Pour les PME (effectif entre 50 et 250 et CA < 50 000 000 € ou total du bilan < 43 000 000 €) :
    • Les investissements engendrant un saut technologique,
    • Consiste en une innovation technique ou est la combinaison de technologies existantes,
    • Représente une avancée majeure dans la conception d'un produit ou processus.
  • Pour les Grandes Entreprises et les Entreprises de taille intermédiaire (250 salariés et plus ou CA > 50 000 000 € et total bilan > à 43 000 000 €) :
    • Les investissements liés aux axes de progrès engendrant une véritable rupture technologique,
    • Innovation technologique sur un produit ou un service qui a pour but de remplacer une technologie dominante sur le marché.

Il sera tenu compte de la démarche labellisée French Fab Auvergne-Rhône-Alpes et de l'accompagnement du projet par une action régionale Industrie du futur.

Modalités :

Les entreprises doivent déposer leur dossier dûment complété, daté et signé, ainsi que les trois dernières liasses fiscales et le cas échéant l’organigramme, sur la plateforme numérique de dépôt de dossiers.

Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande, facture proforma…) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera inéligible dans son intégralité.

Seuls les dossiers complets seront recevables.

Calendrier :

Les dossiers sont instruits dans le cadre d’un appel à projets permanent. A titre indicatif, pour 2019 les dossiers sélectionnés au titre de l’appel à projets permanent seraient présentés lors de 2 Commissions permanentes.

Seuls les dossiers réputés complets reçus 4 mois avant jour pour jour de la date de la Commission permanente pourront être présentés. A défaut, ils seront étudiés lors de la Commission permanente examinant la programmation suivante.

Pour plus de détails, voir le règlement de l’aide.

Vous pouvez dès à présent déposer votre dossier complet dans le cadre de l'appel à projets permanent.

Date de validité du dispositif : Appel à projets

Critères d'éligibilité :

Les entreprises pouvant être éligibles à ce dispositif sont les TPE/PME au sens communautaire et les grandes entreprises :

  • Relevant/développant des activités de production industrielle. Les activités de services à l'industrie sont éligibles dès lors que celles-ci justifieront d'un véritable caractère innovant en termes de process de production,
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales,
  • N'étant pas en difficulté au sens de la commission européenne,
  • Ayant un projet d'investissement permettant un saut technologique,
  • Situées sur le territoire Auvergne Rhône Alpes.

Le bénéficiaire de la subvention sera l'entreprise assurant directement le coût du projet.

Les sociétés (généralement des holdings) créées dans le cadre d'opérations de reprises ou pour mutualiser les fonctions transversales, voire les achats au bénéfice de plusieurs sociétés liées par l'actionnariat, seront également éligibles.

Seront éligibles les dépenses relatives à de l'acquisition de matériels et équipements de production liés aux domaines cités ci-dessus, accompagnés le cas échéant :

  • De matériels liés à l'environnement dès lors que ceux-ci vont au-delà de la règlementation,
  • De matériels en lien avec la sécurité, l'hygiène ou la santé au travail dès lors que les investissements vont au-delà de la réglementation.

Un investissement immobilier seul, sans réalisation d'investissements matériels identifiés comme répondant aux critères de l'Industrie du futur n'est pas éligible.

Montant ou accompagnement proposé :

L'aide prendra la forme d'une subvention (plafond d'aide fixé à 490 000 €).
Le taux d'intervention varie en fonction de la taille de l'entreprise (effectif, CA et total bilan) :

Pour les TPE (effectif < 50 salariés et CA ou total du bilan < 10 000 000 €) : 30 % maximum

  • Seuil d’investissements éligibles : 100 000 €

Pour les PME (effectif entre 50 et 250 et CA < 50 000 000 € ou total du bilan < 43 000 000 €) : 20 % maximum

  • Seuil d'investissements éligibles : 100 000 €

Pour les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (250 salariés et plus ou CA > 50 000 000 € et total bilan > à 43 000 000 €) : 10 % maximum

  • Seuil d'investissements éligibles : 500 000 €

Les taux d’intervention sont calculés dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé par la réglementation européenne en faveur des aides d’Etat. Ces taux varient en fonction de la taille de l’entreprise et la localisation du projet.
La taille de l’entreprise et l’effectif sont appréciés au niveau consolidé (au sens communautaire) lorsque des liens existent avec d’autres sociétés.

Contacts opérationnels :

Partenaires :

  • REGION AURA

Profil concerné : #TPE #PME #ETI #Autres

Ce dispositif contribue aux solutions : Ma solutionFinancement Ma solutionInnovation Ma solutionDéveloppement

Domaine(s) d'activité : Industrie Service à l'industrie

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