FONDS REGIONAL D’URGENCE ''EVENEMENTIEL''

FONDS REGIONAL D’URGENCE ''EVENEMENTIEL''

Performance globale

Mon projet

Faire face aux difficultés rencontrées par mon entreprise du secteur de l'évènementiel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Plus précisément je recherche de l'aide pour compenser la perte de chiffre d'affaires de mon entreprise.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous pouvons vous aider par le biais d'une subvention forfaitaire de 5 000 € maximum.

Toutefois, l’aide sera égale à la perte réelle de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 5 000 €, sur la période du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente. (Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de l’entreprise.

L’assiette éligible sera constituée :

  • du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025 ;

Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d'affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur.

Et/ou

  • des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Quels sont les points d'attention ?

Cette aide s'adresse aux :

  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos ;
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
  • Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Pour les entrepreneurs du spectacle et certaines entreprises de l’évènementiel, les entreprises doivent avoir respectivement une licence d’entrepreneur du spectacle ou une licence d’agence de voyage ;
  • L’entreprise doit justifier de références événementielles.

Les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

La liste des activités éligibles à cette aide est indiquée dans le règlement disponible dans la rubrique ci-dessous "A télécharger".

Quelles sont les prochaines étapes ?

Frise aide directe COVID sans vote CP

Qui contacter pour en savoir plus ?

Comment déposer une demande d'aide ?

Suivez le lien ci-dessous pour déposer votre dossier de demande directement en ligne

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