Aide aux entreprises commerciales et artisanales à l'acquisition de plaques de protection de type "plexiglass"

Aide aux entreprises commerciales et artisanales à l'acquisition de plaques de protection de type "plexiglass"

Performance globale

Mon projet

Faire face aux difficultés rencontrées par mon commerce en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Plus précisément, je recherche de l'aide pour acquérir un équipement fixe de protection au sein de mon établissement pour limiter la prolifération du virus.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous pouvons vous aider par le biais d'une subvention forfaitaire de 500 € maximum pour la fourniture et la pose d’un dispositif de protection par établissement.

Toutefois, l’aide ne pourra pas dépasser le montant des dépenses éligibles engagées par l’entreprise dans le cadre de l’installation de cet équipement. Le montant de l’aide pourra être inférieur à 500 €, sans montant minimum.

Sont éligibles les investissements liés à la fourniture et l’installation, sur le comptoir de vente de l’établissement, de plaques de protection de type « plexiglass » ainsi que tout équipement afférent (fontaine/distributeur de gel hydroalcoolique) réalisés entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

A noter : les masques et le gel hydroalcoolique ne sont pas pris en charge.

Les justificatifs de ces dépenses seront à transmettre à l’occasion du dépôt de la demande.

La Région attire votre attention sur le fait qu'elle n'a retenu aucun fournisseur pour la fourniture et la pose de ces équipements. Tout démarchage d'une entreprise se prévalant de ce type d'accord est mensonger.

Quels sont les points d'attention ?

Cette aide s'adresse aux :

  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) et PME (Petite et Moyenne Entreprise) au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 :
      • Commerçants (ressortissants des CCI) ouverts ou non pendant la période de confinement
      • Artisans (ressortissants des CMA) ouverts ou non pendant la période de confinement
  • En phase de création, de reprise ou de développement,
  • Indépendantes,
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020,
  • Avocats.

Sont exclues :

  • Les entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand,
  • Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008,
  • Les franchisés,
  • Les SCI.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Frise aide directe COVID sans vote CP

Qui contacter pour en savoir plus ?

Comment déposer une demande d'aide ?

Suivez le lien ci-dessous pour déposer votre dossier de demande directement en ligne

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