Fonds National de Solidarité – Volet 2 : Aide complémentaire de la Région à destination des entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19

Fonds National de Solidarité – Volet 2 : Aide complémentaire de la Région à destination des entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19

Performance globale

Mon projet

Faire face aux difficultés rencontrées par mon entreprise en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Plus précisément je cherche à bénéficier du second volet du fonds national de solidarité.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous pouvons vous aider par le biais d'une aide forfaitaire cofinancée par l'Etat et les Régions. Cette aide ne pourra être sollicitée qu'une seule fois. Elle s'élève à un montant forfaitaire minimal de 2000 € et peut aller jusqu’à 5000 € en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Trois cas sont ainsi prévus conformément au décret :

  • Cas 1 : une aide de 2 000 € pour les entreprises :
    • ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 €,
    • ou ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2 000 €,
    • ou n’ayant pas encore clos un exercice
  • Cas 2 : une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 3 500 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 €.
  • Cas 3 : une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €.

Cas dérogatoire :

Les entreprises employant au maximum 20 salariés, réalisant moins de 2 M€ de CA et employant au moins 1 salarié :

  • qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture : cf. Annexe 1 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 pour consulter la liste détaillée) ;
  • ainsi qu'aux entreprises appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés (cf. Annexe 2 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 pour consulter la liste détaillée) et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

pourront bénéficier d'une aide de 10 000 euros maximum.

Pour les discothèques, le volet 2 du Fonds National de Solidarité est renforcé avec une aide allant de 2 000 € jusqu’à 45 000 €. (Décret n°2020-1049 du 14 août 2020 et Décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020). La demande d’aide au titre du volet 2, prenant en compte les nouvelles dispositions du décret du 30 septembre, sera accessible sur la plateforme à compter du 7 octobre.

Les entreprises concernées par les élargissements (cas dérogatoire) et les discothèques, qui auraient déjà bénéficié du volet 2, peuvent demander un versement complémentaire égal à la différence entre ce qu’elles auraient dû toucher et le montant de subvention déjà perçu. Dans ce cas, dans le Portail des Aides, l’entreprise devra cliquer sur « complément d’aide au volet 2 déjà perçu par l’entreprise » pour accéder à une demande d'aide complémentaire.

Quels sont les points d'attention ?

Nous attirons votre attention sur le fait que le Fonds national de solidarité - volet 2 ne peut être sollicité qu'une seule fois.

Le Fonds national de solidarité - volet 2 s'adresse aux entreprises (personnes physiques et personnes morales de droit privé) remplissant les conditions suivantes :

  • avoir bénéficié du volet 1 du fonds national de solidarité (pour en connaître les critères d'éligibilité cliquez ici et pour en bénéficier cliquez ici) ;
  • employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée OU avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €.

    Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 € ;

  • leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 ;

Depuis le 16 juillet 2020, le refus de prêt n'est plus un critère exigé pour bénéficier du second volet du Fonds national de solidarité. (cf. Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020).

Pour les discothèques, le volet 2 est accessible sans condition d’effectif, de chiffre d'affaires ou de bénéfice imposable.

Le montant de l’aide (de 2 000 €, dans la limite de 45 000 €) s’élève à la somme des dettes de l’entreprise exigibles dans les 30 jours et de ses charges fixes, y compris loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars à août 2020, lorsque cette somme est supérieure à 2 000 €. Le montant sera également calculé en une fois, en prenant le total des charges dues.

Les discothèques qui n’auraient pas bénéficié du volet 1 pourront accéder directement au volet 2 sous certaines conditions. Les demandes d’aides seront prochainement accessibles.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

Frise aide directe COVID sans vote CP

Qui contacter pour en savoir plus ?

Comment déposer une demande d'aide ?

Suivez le lien ci-dessous pour déposer votre dossier de demande directement en ligne

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