Installer une unité de méthanisation

Performance globale

Mon projet

Produire de l'énergie. Plus précisément, je recherche de l'aide pour financer la construction d'une unité de méthanisation.

Comment pouvons-nous vous aider ?

L’ADEME et la Région mettent en œuvre une porte d’entrée unique pour le dépôt du dossier de demande de subvention (un seul dossier à déposer). Toutefois, d’autres financeurs (FEDER, Département…) sont susceptibles d’intervenir et sont à consulter en parallèle.

Nous pouvons financer une partie des investissements, en complément de l’aide nationale, en nous appuyant sur l’application de barèmes en fonction de la puissance de l’installation (valorisation par cogénération) ou du débit injecté (valorisation par injection). Toutefois, le plafond maximum d’aide n’est pas attribué systématiquement (consulter le règlement d’aide dans la rubrique « infos pratiques »).

En complément, l’aide ADEME s'appuie sur les modalités suivantes :

Pour les dossiers bénéficiant du nouveau tarif d’achat national en injection de biométhane, si aide ADEME à l’investissement, alors le tarif est baissé de 5 €/MWh sur la durée du contrat d’achat. Le maître d’ouvrage doit donc se prononcer en connaissance de cause sur ce mécanisme et préciser s’il demande ou pas la subvention ADEME pour son dossier.
Veuillez prendre connaissance des critères d’analyse des dossiers ADEME (Consulter les critères ADEME dans Infos pratiques).

Le fléchage des dossiers est fonction du type de projets :

  • Pour les projets en cogénération (puissance < 500 kWé)

En raison de la fin de la programmation des fonds FEADER du Programme de développement rural (PDR) depuis l’été 2020, les dossiers sont actuellement instruits uniquement par l’ADEME, sur une base forfaitaire et sans excéder un cumul d’aides publiques de 15 %.

- Le forfait d’aide ADEME se monte à 95 €/MWh PCI de productibilité électrique annuelle contractuelle, quelle que soit la puissance installée (à partir de 500 kWé, les projets sont uniquement éligibles aux appels d’offre nationaux de la Commission de Régulation de l’Energie/CRE).

- Plafond ADEME à 200 k€ par projet.

  • Pour les projets en injection du biométhane (production < 300 Nm3/h)

A partir de 300 Nm3/h, les projets sont uniquement éligibles aux appels d’offres nationaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE).

L’aide ADEME est forfaitaire et complémentaire à l’aide régionale, sans toutefois dépasser un cumul d’aides publiques de 15 % :
- Le forfait d’aide ADEME se monte à 3 800 €/Nm3/h, quel que soit le débit de l’unité de méthanisation.
- Plafond ADEME à 600 k€ par projet.

Les aides sont attribuées au cas par cas en fonction de l’analyse des projets et dans la limite des budgets annuels disponibles.

Nous pouvons financer une partie des investissements, en complément de l’aide nationale, en nous appuyant sur l’application de barèmes en fonction de la puissance de l’installation (valorisation par cogénération) ou du débit injecté (valorisation par injection).

Toutefois, le plafond maximum d’aide n’est pas attribué systématiquement (consulter le règlement d’aide).

En complément, l’aide ADEME est également fonction du débit d’injection selon les modalités suivantes :

  • 4 500 €/Nm3/h pour les projets < 100 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 20 %,
  • 4 000 €/Nm3/h pour les projets ≥ 100 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 20 %,
  • 3 500 €/Nm3/h pour les projets ≥ 150 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 15 %,
  • Analyse financière si ≥ 250 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 10 %.

Les aides sont attribuées au cas par cas en fonction de l’analyse des projets et dans la limite des budgets annuels disponibles.

Quels sont les points d'attention ?

Cette aide s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage, à l'exception :

  • des particuliers à titre individuel, de l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics
  • des projets agricoles en cogénération et dont la puissance installée est inférieure à 250 kWé (critères cumulatifs).

Veiller à prendre contact le plus tôt possible avec les services de l’Etat (DDT, DDCSPP) et avec les principaux partenaires techniques et financiers (GRDF/ENEDIS, Région, ADEME, chambre d’agriculture) pour présenter votre projet, vous faire accompagner et anticiper sur des questions réglementaires, d’éligibilité ou autres questions.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Frise Aide Régionale directe

Qui contacter pour en savoir plus ?

Comment déposer une demande d'aide ?

Veuillez déposer une demande sur le Portail des Aides et sélectionner "AAP Méthanisation" dispositif correspondant à cette aide.

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