Financer des projets de prévention des déchets et d'économie circulaire

Appel à projets

Performance globale

Mon projet

Prévenir les déchets. Plus précisément, je recherche de l'aide pour déployer la tarification incitative ou un projet d'économie circulaire.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous pouvons financer votre projet à hauteur maximum de 50% des dépenses éligibles. Ce taux pourra être revu à la baisse en cas de cofinancement d’autres financeurs publics pour ne pas dépasser 80% d’aide, tous financeurs confondus, ou en cas d’application de la réglementation des aides d’Etat.

Tarification incitative : plafond d’aide de 500 000 € par projet.

Projets innovants et projets en lien avec l’économie circulaire : plafond d’aide de 300 000 € par projet.

Quels sont les points d'attention ?

Cette aide s'adresse aux collectivités qui portent des projets de prévention des déchets et de déploiement de la tarification incitative et aux collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d’Economie Circulaire.

Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

Pour les projets de gestion des biodéchets : lien AAP Tri à la source et valorisation des biodéchets

Pour les projets portés par les entreprises et concernant l’éco-conception et l’amélioration des process de production : lien vers l’appel à projet INNOV’R.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Frise Aide Régionale directe

Qui contacter pour en savoir plus ?

Comment déposer une demande d'aide ?

Veuillez déposer votre dossier sur le Portail des Aides et sélectionnez "AAP Prévention des déchets et économie circulaire" dispositif correspondant à cette aide.

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