Plan Montagne : Financer mon innovation

Appel à projets
Du 31/03/2021 au 31/12/2021

Innovation

Mon projet

Investir dans des programmes innovants permettant une avancée, un saut ou une rupture technologique. Plus précisément, je recherche une aide pour financer l’investissement de mes projets innovants dans l’aménagement de la montagne, dans l’équipement des personnes en montagne et dans les pratiques outdoor afin de maintenir des savoir-faire et des compétences en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Moderniser l'entreprise en vue de répondre aux enjeux stratégiques du tourisme de montagne (digitalisation-robotisation, accessibilité, réduction des impacts, transition énergétique, parcours clients, …);
  • Mener des investissements matériels et immatériels, R&D ;
  • Contribuer aux objectifs de montagne durable ;
  • Relancer des investissement qui ont été gelés depuis le 1er janvier 2020 à cause de la crise sanitaire ;
  • Travailler sur l'innovation en lien avec les clusters et les pôles de compétitivité régionaux.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous pouvons financer votre projet d'innovation.

Le taux et le montant d’intervention varient en fonction de la taille de l’entreprise :

  • Pour les TPE et le Petites Entreprises (effectif < 50 salariés et CA ou total bilan < 10 M€) : 50 % maximum avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 20 000 € ;
  • Pour les Moyennes Entreprises (50 < effectif < 250 et CA < 50 M€ ou total bilan < 43 M€) : 30 % maximum avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 50 000 € ;
  • Pour les ETI et des Grandes Entreprises (250 salariés et plus ou CA > 50 M€ et total bilan > 43M€) : 10 % maximum avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 500 000 €.

Le plafond d’aide est fixé à 350 000 €.

Le taux et le montant pourront également varier en fonction du régime d’aide sur lequel l’aide sera adossée.

L’assiette éligible sera constituée :

  • Du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des investissements relatifs aux projets éligibles décrits ci-dessus, réalisés après le 1er janvier 2020 ;

Et/ou

  • Des dépenses d’investissements réalisées à partir du 1er janvier 2020 sans financement par emprunt, leasing ou crédit-bail et restés à la charge de l’entreprise.

La liste des dépenses éligibles est disponible dans le règlement d'intervention (rubrique : Documents à télécharger)

Quels sont les points d'attention ?

Cette aide s'adresse aux Entreprises :

  • De toute taille située sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Ayant au moins 50% de son chiffre d’affaires réalisés dans l’un des quatre domaines suivants :
    • Les équipements à la personne pour les activités de montagne et pratiques outdoor.
    • Les infrastructures d’aménagement de la montagne.
    • L’ingénierie pour ces infrastructures d’aménagement de la montagne.
    • Les fournisseurs qui permettent par leur activité le fonctionnement des stations de ski.
  • Ayant un projet d’investissement permettant une avancée, un saut ou une rupture technologique ;
  • Etant en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • N’étant pas en difficulté au sens de la Commission européenne au 31 décembre 2019.
  • Le bénéficiaire de la subvention sera l’entreprise assurant directement le coût du projet.
  • Les consortiums constitués spécifiquement pour un projet d’investissement innovant ayant un impact sur toute une filière sont éligibles.

Informations complémentaires :

  • L'aide a un effet rétroactif au 01/01/2020.
  • Pour la justification des dépenses, le demandeur sera toujours dans l’obligation de transmettre les factures, les contrats de prêts avec les échéanciers.

  • Il n’y a pas de possibilité de cumuler des aides publiques sur la même assiette éligible.

Dépôt de la demande :

Pièces à joindre à votre demande d'aide :

  • Un exemplaire numérique du dossier type (1 version Excel et 1 version PDF signée) composé de tous les onglets, dûment complétés, datés et signés.
  • Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
  • Un RIB.
  • L'intégralité des factures et/ou devis signés liés à la demande d'aide.
  • Si le demandeur fait partie d'un groupe (société détenues à 25% ou plus y compris holding et SCI), joindre un organigramme capitalistique précisant le pourcentage de participations.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Frise Aide Régionale directe

A télécharger

Qui contacter pour en savoir plus ?

Comment déposer une demande d'aide ?

Le dépôt des demandes sera possible à partir du 1er juillet.

Partenaires

  • AURA ENTREPRISES
  • CLUSTER MONTAGNE
  • OSV

Ce programme accompagne

  • Entreprises familiales
  • Industries
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