Aide au conseil en faveur des industries agroalimentaires

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Aide au conseil en faveur des industries agroalimentaires

Cette aide a pour objectif de permettre aux industries agroalimentaires d’avoir recours, à titre individuel ou en cas de projets associant plusieurs entreprises et un centre technique, à des compétences externes pour accompagner le traitement de problématiques pour lesquelles elles ne disposent pas de compétences en interne et permettant de lever des freins au développement et/ou à l’innovation.

Ainsi seront soutenus, à titre individuel ou collectif, les prestations ayant un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Développer les capacités d’innovation ou accompagner le développement d’un projet d’innovation au niveau de la mise au point d’un produit ou d’un service, d’un process de production, d’une nouvelle méthode de commercialisation et/ou d’une nouvelle méthode d’organisation de l’entreprise, des conditions de travail ou des relations extérieures
  • Permettre à l’entreprise d’appréhender sa stratégie globale afin de se positionner au regard:
    • De l’évolution interne de l’entreprise
    • De l’évolution des marchés
    • Des techniques et technologies de production
    • Des moyens et circuits de commercialisation
    • Des évolutions de la concurrence nationale et internationale
  • Apprécier la faisabilité de leurs projets de développement au plan technique et économique. Ces études sont notamment nécessaires pour permettre à l’entreprise de conforter la faisabilité d’un investissement conséquent. C’est pourquoi elles porteront obligatoirement sur les deux aspects : technique et économique.
  • Réaliser des études de positionnement et/ou des études d’impact relatives à la mise en place d’un process et ou d’une organisation liés aux exigences du marché concernant la certification des produits sous Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine.
Date de validité du dispositif : Aide permanente

Critères d'éligibilité :

Pour les aides individuelles, seront éligibles :

Les PME : Effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou total de bilan annuel inférieur ou égal à 43 millions d’euros

Les TPE : Effectif inférieur à 50 salariés et chiffre d’affaires ou total bilan inférieur à 10 millions d'euros

NOTA BENE :

Le degré d'autonomie de l'entreprise influera sur le calcul des données susmentionnées. Pour de plus amples informations, faire référence au Guide de l’utilisateur pour la définition des PME téléchargeable ici.

Les entreprises bénéficiaires doivent:

  • Exercer une activité industrielle principalement dans le secteur de la transformation/commercialisation de productions agricoles et alimentaires (alimentation humaine et/ou animale)
  • Exercer une activité industrielle principalement dans le secteur de la transformation/commercialisation de productions agricoles et alimentaires (alimentation humaine et/ou animale) y compris hors annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)
  • Exercer une activité de stockage et conditionnement de produits agricoles ou une activité de négoce de produits agricoles ou alimentaires dans la mesure où l’objet de l’intervention est directement lié à la valorisation de productions agricoles locales
  • Etre dûment constituées, quel que soit leur statut, et ne pas être en difficulté, au sens de lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté
  • Avoir un projet nécessitant le recours à une ingénierie/expertise spécifique et situé sur le territoire Auvergne Rhône Alpes

Pour les projets associant plusieurs entreprises, la Région interviendra prioritairement sur les projets dont le partenariat a une composition mixte d’entreprises de tailles diverses (TPE, PME, Grandes Entreprises).

Le collectif devra produire la copie d’un document contractuel sur la durée complète du projet, établissant, notamment les engagements et coûts supportés par chaque membre du collectif. Une entreprise du groupe « chef de file » sera chargée de la coordination et de la diffusion des résultats. Les projets devront permettre la mise en œuvre d’actions comportant une déclinaison individuelle forte au sein de chaque entreprise participante.

Montant ou accompagnement proposé :

Plancher de dépense : 5 000€

L’aide sera accordée sous la forme d’une subvention à hauteur de 50% de la dépense subventionnable HT avec un plafond d’aide 20 000€ dans la limite des bases réglementaires mobilisables.

L’aide régionale sera calculée et attribuée dans le cadre des plafonds réglementaires et pourra être revue selon les interventions d’autres financeurs ou dispositifs (dispositifs régionaux et nationaux) afin de respecter les plafonds autorisés par la réglementation européenne.

Contacts opérationnels :

Partenaires :

  • REGION AURA

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