Soutien à l'investissement des industries agroalimentaires

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Soutien à l'investissement des industries agroalimentaires

Le Soutien Régional à l’investissement des industries agroalimentaires vient en aide aux structures exerçant une activité industrielle dans le secteur de la transformation/commercialisation de productions agricoles et alimentaires. Il est appuyé de fonds européens (FEADER).

L'aide doit permettre :

  • La création, l’extension ou la reconfiguration de sites de production industrielle

OU

  • La mise en œuvre de nouveaux process de production et/ou de nouveaux produits/services

Objectifs :

  • Réalisation d’un projet d’investissement industriel créateur de valeur ajoutée, de richesse pour l’entreprise et son territoire, de maintien et/ou de création d’emplois
  • Amélioration de la compétitivité des industries au travers d’investissements destinés à améliorer leurs performances et une amélioration du niveau global de leurs résultats
  • Maintien et valorisation de filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale

La sélection des projets sera basée sur les critères suivants :

  • Impact sur l’emploi au regard notamment de la situation du bassin d’emplois
  • Economie : impact du projet sur les résultats de l’entreprise
  • Proximité : valorisation optimum de matières premières agricoles issues du territoire Auvergne Rhône Alpes, maintien d’un débouché sûr et rémunérateur pour les productions locales avec la mise en place d’un système de contractualisation
  • Effet levier de l’aide
Date de validité du dispositif : Aide permanente

Critères d'éligibilité :

Peuvent bénéficier de cette aide :

Les PME : Effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou total de bilan annuel inférieur ou égal à 43 millions d’euros

Les TPE : Effectif inférieur à 50 salariés et chiffre d’affaires ou total bilan inférieur à 10 millions d'euros

NOTA BENE : Le degré d'autonomie de l'entreprise influera sur le calcul des données sus-mentionnées. Pour de plus amples informations, faire référence au Guide de l’utilisateur pour la définition des PME téléchargeable ici.

Les bénéficiaires doivent exercer une activité industrielle principalement dans le secteur de la transformation/commercialisation de productions agricoles et alimentaires (alimentation humaine et/ou animale)

Les collectivités locales et leurs groupements dans le cas d’investissements matériels effectués pour des activités économiques en régie directe

Les grandes entreprises dans la mesure où l’établissement concerné par le projet est situé sur le territoire régional.

Sont exclus : entreprise de production primaire, de transformation/commercialisation, artisans et activités connexes à un commerce de détail, sociétés financières, holdings

Les investissements éligibles relèvent des coûts suivants :

  • L'achat de matériels et équipements de transformation (dont conditionnement et stockage), neufs ou d’occasion.
  • Le matériel de commercialisation sur site est éligible dans la limite de 25% de l’assiette globale retenue.
  • Les investissements immatériels directement liés à l’investissement matériel (logiciels informatiques liés au process, dépôt et acquisition de brevets, dépôt de licences).
  • Les dépenses liées à la construction, l’acquisition, ou l’amélioration de biens immobiliers pourront être éligibles dans les cas d’investissements portés par des coopératives agricoles ou d’entreprises dont le capital est détenu exclusivement par des exploitations agricoles.

Montant ou accompagnement proposé :

Planchers de dépenses éligibles :

  • PME : 100 000€
  • Grande Entreprise : 500 000€

Plafond régional maximum par projet : 490 000€

Une bonification pourra être mise en place, dans la limite du plafond d’aide régional ci-dessus, pour les entreprises qui s’engagent à intégrer la démarche de la marque régionale.

Conformément aux dispositions de l’article L 1511-3 du CGCT et des dispositions réglementaires du CGCT, les Départements pourront intervenir aux côtés de la Région sur la même assiette d’aide et dans le cadre d’un cofinancement les autorisant à verser cette aide ainsi que les EPCI qui sont compétents en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise.

Contacts opérationnels :

Partenaires :

  • FEADER AURA
  • REGION AURA

Profil concerné : #TPE #PME #ETI #Autres

Ce dispositif contribue aux solutions : Ma solutionInnovation Ma solutionDéveloppement Ma solutionCréation / Reprise

Domaine(s) d'activité : Industrie agroalimentaire

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