Contrat d'apport Associatif / Fonds d'amorçage Associatif

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Contrat d'apport Associatif / Fonds d'amorçage Associatif

Le fonds d'amorçage associatif et le contrat d'apport associatif permettent un apport en fonds avec droit de reprise, destiné à renforcer les fonds propres des entreprises et/ou des associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, pour financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à leur création ou développement.

Date de validité du dispositif : Aide permanente

Critères d'éligibilité :

Toute association ou entreprise s'inscrivant dans une démarche d'utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d'activités à caractère économique.

Montant ou accompagnement proposé :

Fonds d'amorçage associatif :

  • Prêt à taux zéro à la création et au primo développement d'une association, d'un montant compris entre 5 000 et 10 000 €.


Contrat d'Apport Associatif :

  • Prêt à taux zéro à la structuration des fonds propres associatifs, d'un montant compris entre 5 000 € et 30 000 €.
  • Durée : de 2 à 5 ans
  • L'apport est restitué :
    • Soit en une fois, au terme de la durée du contrat
    • Soit en plusieurs annuités, au terme d'un différé d'amortissement de 1 an minimum

Contacts opérationnels :

Partenaires :

  • FRANCE ACTIVE AURA
  • REGION AURA

Profil concerné : #Autres

Ce dispositif contribue aux solutions : Ma solutionFinancement Ma solutionDéveloppement Ma solutionCréation / Reprise

Domaine(s) d'activité : Economie sociale et solidaire

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